de la SELARL MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 06 Février 2025 : Par acte extrajudiciaire

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

vestiaire : W07, SELARL CERTEA titulaire d'un office d'huissiers de justice, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SCP DUQUERROY

LA CALANQUE VERTE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [C] [D

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ

légaux en exercice domiciliés audit siège C/ [C] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me DUQUENNOY

enregistrée sous le n° 21/00029 APPELANT : [D] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, et Me Jérôme DUQUENNOY

DIJON INTIMÉ : [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Jérôme DUQUENNOY

COFFIM - COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE MORIZET - agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration 2 rue Dufrenoy 75016 PARIS SNC COFFIM & CIE, agissant poursuites

lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS

LEGER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [B] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Julien DUQUENNOY

avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 00039636) Plaidant par Me Agathe CORDELIER (avocat au barreau de PARIS) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

contentieux de la protection de Beaune - RG : 11-20-000073 APPELANT : Monsieur [A] [U] né le 01 Mai 1958 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Jérôme DUQUENNOY

B] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me DANGLETERRE Elise, avocat au barreau de PARIS - toque J143 plaidant pour la SCP TEOFILE-DUQUESNOY

591780020010040 du 12/01/2001 Monsieur Thierry X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Jimmy Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me DUQUESNOY

SYNVANCE (anciennement SAS PRIMIS) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 537 831 703 Représentée par Me Arnaud DUQUESNOY

Madame Cécile D... épouse A... 53 Chemin du Prêtre 80132 VAUCHELLES LES QUESNOY Comparantes concluantes par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

MDR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 Rue Dufrenoy 75116 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe