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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea2
25 avril 2024
25 avril 2024
00965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2T dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 02 décembre 1999 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole DUTHEUIL
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7120 Représentée par Me Cyril DUTEIL
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f2eb73cdc6046d470d2140
28 avril 2026
28 avril 2026
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric VEYSSIÈRE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Véronique DUPHIL
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f2eb7ccdc6046d470d21e6
28 avril 2026
28 avril 2026
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric VEYSSIÈRE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Véronique DUPHIL
Source officielle6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : AD N° RG : F19/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Carole DUTHEUIL
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21d40b8f5486fedd835
10 avril 2025
10 avril 2025
Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : AD N° RG : 22/00018 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926ffcdc6046d4753f2f1
28 mai 2026
28 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL22-044 Intimé : Monsieur [N] [R] Aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-509509 du 17/11/2023, représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d382
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Madame [B] [Y] née le 23 janvier 1987 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anita MALLET de la Scp MALLET DUTEIL
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01769_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu l'arrêt n° 21VE01769 de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 7 novembre 2023, rendu sur la requête présentée pour la commune de Villiers-le-Bel, par Me Dutheuil-Lécouvé
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6e
30 mai 2001
30 mai 2001
Par contrat en date 31 octobre 1995, l'intéressé a été recruté, à compter du 1er novembre 1995, en qualité d'ouvrier hautement qualifié d'aire de manoeuvre, pour remplacer Serge DUTREUIL, durant que celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86169
28 mars 2002
28 mars 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES ARRÊT du : 28 MARS 2002 N° : N° RG : 01/02613 DÉCISION DE LA COUR :
Source officielleChambre sociale 4-4
686df877bdbdd86396f38fc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 du rôle général, opposant: Madame [E] [T] épouse [W] née le 20 mai 1962 à [Localité 7] (95) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Carole DUTHEUIL
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b91526
30 octobre 2023
30 octobre 2023
SAS YUAN, représentant : Me Claire SUN de la SELARL SUN AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 202130 Intimée : Madame [H] [B], représentant : Me Carole DUTHEUIL
Source officielle6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef35
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 785 INTIME : M.
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a30
20 avril 2022
20 avril 2022
Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/02037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00150 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 01 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Carole DUTHEUIL
Source officielleChambre sociale 4-1
671b35c42edfb0b58c05f1c0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2474119 APPELANTE ET Monsieur [B] [L] né le 03 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole DUTHEUIL
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00581 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 02 Mai 2024 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas DUBREIL
Source officielleChambre sociale 4-5
69fd6e55cdc6046d4701b9ba
7 mai 2026
7 mai 2026
rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e01127b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
inscrite au RCS sous le n°383 200 698, dont le siège social est sis [Adresse 1] à 78310 COIGNERES, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentant : Me Cyrille DUTHEIL
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