Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de CRETEIL RG n° 2017F00523 APPELANTS Monsieur [S] [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] né le 05 Février 1968 à [Localité 6] (99) Représenté par Me Evariste ENAMA

Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Evariste ENAMA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Enama, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet

art. 388-1 du Code Civil et 338-1 et suivants du N.C.P.C. obligent la Juridiction à entendre le mineur doué de discernement qui le requiert, mais n'en fait qu'une simple faculté lorsque cette demande n'éname

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 27 avril 2022, Mme A, représentée par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A..., représentée par Me Enam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

[Y] [G] [L] né le 14 mai 1999 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Alain Enam, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE

[V] [L] né le 25 avril 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alain Enam, avocat de permanence et de Mme [U] [T] (Interprète en langue arabe

B, représenté par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet et 8 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et des pièces, enregistrés les 20 juin, 23 juillet et 8 août 2025, Mme A..., représentée par Me Enama, demande à la cour : 1°) d’annuler

[L] [E] né le 28 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Edgar Enyegue substituant Me Alain Enam, avocat au barreau de Paris

[I] et le procès-verbal d'audition de l'intéressé qui mentionne que ce dernier est assisté de Maître Alain Enam commis d'office, en conformité avec la désignation du bâtonnier. 2.2 Sur la visite du

[E] [C] né le 11 juin 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Alain Enam, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle

B, représenté par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer

06 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/02563 APPELANT Monsieur [U] [H] né le 04 juillet 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Evariste ENAMA

Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge RG n° 1121000591 APPELANTE Madame [V] [B] épouse [X] née le 23 Avril 1967 à [Localité 7] (59) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Evariste ENAMA

B, représenté par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative