Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc9
19 mars 2002
19 mars 2002
avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de NERAC en date du 22 Mai 2000 D'une part, ET : Madame Jeanne X... veuve Y... née le 08 Décembre 1928 à PARIS (75000) Demeurant Hondusoc 47600 ESPIENS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326c
3 novembre 2011
3 novembre 2011
PARIS - RG n° 10/10002 APPELANTE SOCIETE [J] ET ASSOCIES SARL ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Cyril d'ESTIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033a
4 mars 2013
4 mars 2013
Emmanuel X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES LA CAISSE RSI RAM ILE DE FRANCE 34 boulevard d'Estienne
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6868b277f73c18b33b338b93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/02658 Copies exécutoires délivrées à : Me Sibel ESEN [10]
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La Société du Parc Trinité d'Estienne d'Orves est le locataire majoritaire et représente 87% du loyer.
Source officielleCabinet B
63c3a6bfff43777c905a4ede
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 13.01.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e3
14 février 2008
14 février 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Vladimir SIDOR ... 75018 PARIS représenté par Me KRYNKIER D'ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque R281 substitué par Me DE MASCUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1f
3 décembre 1996
3 décembre 1996
, mais avant même que la Cour d'Appel de PARIS ait statué, la Société KRUPP WIDIA ALLEMAGNE a engagé, par acte du 22 Mars 1989, une action au fond à l'encontre de SCHLUMBERGER devant le LANDGERICHT d'ESSEN
Source officielleCabinet B
62f73e8a43b00e05d4fac728
11 août 2022
11 août 2022
N° 266/add MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Me Eftimie-Spitz, le 11.08.2022.
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731b7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
1959 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES Assistées de Maître NORAY - ESPEIG
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5b
4 mars 2003
4 mars 2003
°) Monsieur Mouloud X... 71 - 47, rue Eugène d'Hallendre 59110 LA MADELEINE APPELANT représenté par Maître MASAY, avocat au barreau de Lille 2°) SOCIETE TRANS SERVICE INTERNATIONAL 19, rue Honoré d'Estienne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, le docteur A H, représenté par Me Krymkier-d'Estienne, s'en remet à la sagesse de la cour et conclut au rejet des conclusions présentées au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le 30 juin 2011, elle a acquis pour un montant de 90 000 euros, un terrain à bâtir situé impasse d’Estienne d’Orves à La Garde, sur lequel elle a fait construire une maison à usage d’habitation, vendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627ca8764781dc057dee7c9a
11 mai 2022
11 mai 2022
05/2022 à 15h24 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique, INTIMÉ Madame [B] [G] demeurant 10 rue d'Estienne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le n° 23TL00615, la commune des Ilhes, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88067
28 février 2006
28 février 2006
Sociale de LYON du 22 Juin 2005 RG : 20042507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Luc X... 42 rue des Tuilliers 69008 LYON représenté par Me KRYMKIER D'ESTIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0a
5 décembre 2008
5 décembre 2008
l'infirmation de la décision déférée, et la condamnation de Monsieur Y... à restituer à la SCI SAGITTALE les sommes de 7. 612, 45 € HT à lui versée directement et celle de 7. 746, 80 € rétrocédée par Maître d'ESTIENNE
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
informé la préfecture de son inscription à pôle emploi, par la transmission par courriel d'une attestation de cet organisme en date de septembre 2020, sur laquelle figure son adresse au 13 rue Honoré d'Estienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02660_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
. : 64 rue Estienne d’Orves à Reims (51), joignant un justificatif de domicile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2024, le 19 juin 2025, et les 9 et 23 juillet 2025, la commune de Magrie, représentée par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à ce qu
Source officiellePage 3 sur 10