Chambre : N° Section : N° RG : F 21/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT

exercice, la société Cabinet [R], SARL au capital de 471 829 € inscrite au RCS de PONTOISE sous le n B 382 806 883, ayant son siège [Adresse 1] à 95110 SANNOIS, représentée par Me Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT

Sami NAOUI, avocat plaidant au barreau de Versailles à DÉFENDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric BUFFO substituant Me Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [X] [I] épouse [V] née le 12 Septembre 1999 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT

15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00912 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas WEISZ SCP EVODROIT-SCP

PROTECTION SERVICES 9 rue du Général Leclerc 95310 SAINT OUEN L'AUMONE représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT-SCP

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [M] né le 27 juillet 1992 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS

représentée par son syndic de copropriété en exercice, la SARL Cabinet BETTI, ayant son siège [Adresse 1] à [Localité 7] 12/14/[Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT

Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00214 Copies exécutoires délivrées à : la SCP EVODROIT-SCP

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2022 APPELANTE : Société CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES (CPS) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT-SCP

ordonnance en date du 23 septembre 2025, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire, a condamné la société Gimcovermeille aux dépens dont recouvrement au bénéfice de la SCP Evodroit

N° SIRET : 852 23 8 3 69 [Adresse 1]' [Localité 4] Représentant : Me Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 212 - N° du dossier 20240367 Plaidant

suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [Z] épouse [Y] née le 05 août 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/07393 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocat au barreau

CONTINENTALE PROTECTION SERVICES, représentant : Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Intimé : Monsieur [V] [I], représentant :

- APPELANTE **************** Monsieur [R] [M] né le 03 Juillet 1994 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT