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699 résultats pour « Fougeray EXPOSE DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6785fdb3e1c1941b1ee98191

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Février 1978 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da1a3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f2068

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[L] [K] né le 23 Août 1992 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c4f8

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

le 25 Septembre 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de se présenter) assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c4fc

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d214e12c85000874ae7e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [N] né le 16 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d23de12c85000874ae92

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65aa2621a34ad10008581a11

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] [X] né le 19 Mai 2003 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[T] Alias [F] [K] né le 11 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Le lot travaux plancher chauffant comportant la pose d'une pompe à chaleur air/ eau a été confié à la société par actions simplifiée Joseph Fougères.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da18f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

le 09 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6d

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da197

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[D] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 1] - MOLDAVIE de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da199

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L] [T] né le 23 Mars 1983 à [Localité 1] - MOLDAVIE de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf60776

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf6077a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

né le 10 Janvier 1997 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf6077c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1999 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf6077e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1970 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d245e12c85000874ae96

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 2] (province d'Afghanistant) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01130_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

par le GAEC des Fougères.

Source officielle

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