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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91664
27 mai 2014
Olivier Z..., Stéphane Z... et Mme Carine Z... (les consorts Z...) ont été appelés en cause. MOYENS et PRÉTENTIONS M.
Ch. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
6528df4caaebb88318fda542
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4429cdc6046d47876086
15 janvier 2026
Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
6253ca89bd3db21cbdd8b4c1
30 mai 2008
Frédéric né le 11 juillet 1969 à BORDEAUX Fils de X... De nationalité française Demeurant ...
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa42
2 octobre 2025
origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00475suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2025 Nous, Frédéric
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
INTIMEE : Madame [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Frédéric
64b0e801c42a2105dbc59c36
13 juillet 2023
LYON APPELANTE Et Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric
68e8964ff14914fb075ebdd5
9 octobre 2025
origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE, décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/5896 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2025 Nous, Frédéric
68e89650f14914fb075ebddf
BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, Me Germain Phion pour M.
67f8af49b5ff6e72c961248a
10 avril 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric
65b3628f1d7564000872def2
25 janvier 2024
APPELANTE Et Madame [T] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric
633fc308e633183e2ee179d6
6 octobre 2022
BLANC, conseiller faisant fonction de Président, chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, greffière, Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 30 septembre
65321aab9e4ea48318f5abdb
19 octobre 2023
Appel d'une décision (N°R.G. 22/00099) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 Novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 07 Novembre 2022 Nous, Frédéric
66878cd605d6f7f678d49136
4 juillet 2024
représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karine PELLISSIER de la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric
66878cd905d6f7f678d49166
INTIME : Monsieur [S] [V] né le 06 Juin 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stella MARCELLI, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric
65b3627b1d7564000872dee8
FREYSSINET FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas PASSERONE, avocat au barreau de PARIS Nous, Frédéric
2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7bb9
16 octobre 2025
[P] [K] [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [W] [K] NÉE [S]
Pôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc46
11 octobre 2024
jugement rendu le 08 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03317 APPELANTE Société [7] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e7ac25a97f0381f56fd
28 mai 2014
barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté de Me Philippe ARLAUD avocat au barreau de Bobigny, toque : 158 INTIMEE Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Carine
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