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3 032 résultats pour « GIRARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe de Girard

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93981

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Intimée DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE sise [Adresse 2] - prise en la personne du comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6915bc825cc9fa7cae5f2a64

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Avons rendu la décision suivante : Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEX, Attendu que la SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6889a8bf0b31e6c455a28586

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Localité 5] SOCIETE NETTOYAGE GIRARD [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01142_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52f

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN-CROISIER, avocats au barreau de NARBONNE Mademoiselle Anne Y...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

681063e84a3347c4e4cc4dc2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64a7b2503bcaf505db696afe

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD

Source officielle
CA

Premier Président

6a1e6625cdc6046d47cab908

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] [N] le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] Nous, Claire GIRARD, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473b

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 27/2019 No RG 19/02066 No Portalis DBVN-V-B7D-F6VY Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

des honoraires No RG 20/00042 - No Portalis DBVN-V-B7E-GCYN __________________________________________________________________________________ APPELANTE SARL AVANTAGE RH Représentée par Me Benjamin GIRARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616263c710de15342de14845

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Il sera relevé dès ce stade que par jugement du 8 août 2000, la SCP Girard Levy a été désignée en remplacement de Maître Girard et que par jugement du 29 novembre 2004 la Selafa MJA a été désignée liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473a

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 26/2019 No RG 19/02063 No Portalis DBVN-V-B7D-F6VT Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217223dbb9ccfcb0f37e25

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01933 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGN Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abaea97d5920008107fba

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/005492 du 29/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Madame [H] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu GIRARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189bf3a19d0db6b71267

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c978cb8dca058e3e787d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DBVB-V-B7G-BJLC3 Société JYSKE BANK A/S C/ [Y] [W] [T] épouse [L] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Delphine GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473c

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 28/2019 No RG 19/02212 No Portalis DBVN-V-B7D-F7AK Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05154_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et démolition des constructions existantes, sur des parcelles cadastrées section AH n° 172, 540, 933 et 936 situées 21 avenue Girard

Source officielle