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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
680c6bd78eda960fba78b2b5
25 avril 2025
25 avril 2025
du Préfet de La Charente-Maritime, En l'absence de Monsieur [Z] [X], né le 11 Novembre 1983 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité sénégalaise, à l'audience et en présence de son conseil Maître Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94763
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Signé par Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c2
11 avril 2007
11 avril 2007
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11 / 04 / 2007 * * * No RG : 06 / 01724 JUGEMENT (No 04 / 2929) rendu le 28 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b284
19 juin 2007
19 juin 2007
BORDEAUX APPELANTE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER 2 ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02904_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A C, représenté par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
Julien I... ... 42600 MONTBRISON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat Monsieur Jean-Luc Félix I... ... 80350 MERS
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94ca0
29 avril 2021
29 avril 2021
LA CROIX DU SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valerie GOBERT de la SCP PAYEN - GOBERT, (toque 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COLLECTIVITE D'OUTRE MER [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a04
6 janvier 2020
6 janvier 2020
la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
22 juin 2020
TERRE ET MER [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb5
30 novembre 2020
30 novembre 2020
attaquée en date du 13 juin 2019, enregistrée sous le no 19/00296 APPELANTE : Ste Coopérative banque Populaire LA BRED BANQUE POPULAIRE venant aux droits du CREDIT MARITIME CAISSE RÉGIONALE OUTRE MER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielleChambre civile
644229a3d2fa6fd0f8040316
20 avril 2023
20 avril 2023
[Localité 5] la somme de 75.000 euros au titre de son préjudice d'image ; - Rejette les autres demandes de la SARL Mek [Localité 5] ; - Condamne la SAS Wgs à payer à la SARL Mek [Localité 5] la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00874_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation et n'est pas tenu par les stipulations précitées, notamment dans le cas où il est porté une atteinte excessive au droit de mener une vie familiale normale
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102ca1ce77a489290b37
15 avril 2019
15 avril 2019
[U] (D37), client de [S] grill, quittant ce commerce dans lequel il venait d'acheter de frites, que [Z] [A] se trouvait au niveau du comptoir, il a "vu arriver un mec à bord d'une moto...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59c
16 mars 2012
16 mars 2012
Ils soulignent que le refus du devis de réparation n'entraîne pas l'inexistence du contrat de dépôt du scooter des mers, ledit contrat n'étant pas l'accessoire du contrat de réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d25
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Me Patrice REBOUL (avocat au barreau de Perrigueux) Suivant déclaration d' appel du 24 Octobre 2000 d' un jugement AU FOND du 27 SEPTEMBRE 2000 rendu par le CONSEIIL DE PRUD' HOMMES de ROCHEFORT SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd3
9 septembre 2021
9 septembre 2021
origine de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 2, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le no 20/00475 Demanderesse au déféré et appelante : La COLLECTIVITE D'OUTRE-MER
Source officiellePage 3 sur 16