CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f51
2 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [I] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
3ème Chambre Commerciale
66878d0605d6f7f678d493ee
4 juillet 2024
COMMERCE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTES CEL FRANCE SARL, Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac81
3 novembre 2022
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22044550 --------------------------------------------------------------------
64c0b912a67f3dd969e55085
25 juillet 2023
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique LE CHEVANTON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [D] [X] épouse [O] née le 13
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
de la SELARL AB LITIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES SAS FEE (F2E), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
69ddcb74cdc6046d472a35ab
9 avril 2026
- N° du dossier 176090 SMA SA (anciennement SAGENA) Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
66fe357e91b69e88a370fecd
1 octobre 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [Z] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
2ème Chambre
6887316a1692fcf85d581eba
25 juillet 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [O] [U] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095d
1 août 2013
SUR QUOI Mme X...ne développe à l'appui de son recours aucun moyen précis de contestation de l'état de frais de la SCP GAUVAIN DEMIDOFF son avoué, constitué dans la procédure d'appel engagée par M.
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau
6a19211acdc6046d4752c490
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [T] [I] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab801
16 avril 2024
[Y] et la SCP Gauvain-[Y], ancien avoué, à titre principal, - déclarer que la faute commise par M.
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5 Madame Christine X... a procédé au dépôt de six dessins et modèles d'objets, au nombre desquels un "cadre acier zinc galvanisé", enregistrés le 26 mai 1999 auprès
62c52998a2c4236379079b7c
5 juillet 2022
domicilié audit siège [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par Me Franck BONNEAU, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN
Référés Civils
627b562676c5d9057df802c3
10 mai 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Me Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES Madame [B] [U] épouse [H] née le 25 Novembre 1970 à [Localité 8] (56) [
680875c7dfde5caae99bd07c
22 avril 2025
sous le numéro 133 631 8113, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
6253cb80bd3db21cbdd8da59
29 mars 2011
né le 01 Janvier 1965 à BOUCHRAFATE, ZERARDA (MAROC) ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat Madame Rachida
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
postulant au barreau de RENNES INTIMEES ANTONELLE SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
14 Mars 2022 ENTRE : ECOSYS SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
Juge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise des dommages subis par sa maison à l’occasion des inondations du 18 septembre 2023, au contradictoire de la commune de Saint-Jean de Galaure
Page 3 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.