CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 930 résultats pour « Galvaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f51

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [I] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66878d0605d6f7f678d493ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMMERCE DE RENNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTES CEL FRANCE SARL, Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac81

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22044550 --------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

4ème Chambre

64c0b912a67f3dd969e55085

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique LE CHEVANTON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [D] [X] épouse [O] née le 13

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a5256

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la SELARL AB LITIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES SAS FEE (F2E), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb74cdc6046d472a35ab

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- N° du dossier 176090 SMA SA (anciennement SAGENA) Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fe357e91b69e88a370fecd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [Z] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

Source officielle
CA

2ème Chambre

6887316a1692fcf85d581eba

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [O] [U] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095d

Appel

1 août 2013

1 août 2013

SUR QUOI Mme X...ne développe à l'appui de son recours aucun moyen précis de contestation de l'état de frais de la SCP GAUVAIN DEMIDOFF son avoué, constitué dans la procédure d'appel engagée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfda

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a19211acdc6046d4752c490

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [T] [I] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab801

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Y] et la SCP Gauvain-[Y], ancien avoué, à titre principal, - déclarer que la faute commise par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5 Madame Christine X... a procédé au dépôt de six dessins et modèles d'objets, au nombre desquels un "cadre acier zinc galvanisé", enregistrés le 26 mai 1999 auprès

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c52998a2c4236379079b7c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

domicilié audit siège [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par Me Franck BONNEAU, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

Référés Civils

627b562676c5d9057df802c3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Me Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES Madame [B] [U] épouse [H] née le 25 Novembre 1970 à [Localité 8] (56) [

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c7dfde5caae99bd07c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sous le numéro 133 631 8113, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da59

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

né le 01 Janvier 1965 à BOUCHRAFATE, ZERARDA (MAROC) ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat Madame Rachida

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b5471fc9018405dfcaae22

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

postulant au barreau de RENNES INTIMEES ANTONELLE SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

Référés Civils

6272197d228a02057de6767d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

14 Mars 2022 ENTRE : ECOSYS SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02497_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise des dommages subis par sa maison à l’occasion des inondations du 18 septembre 2023, au contradictoire de la commune de Saint-Jean de Galaure

Source officielle

Page 3 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.