COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Mawloud Y..., demeurant ...

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 04 décembre

déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 11-22-0108 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2022 du Juge des contentieux de la protection de RAINCY - RG n° 1222000398 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

V-B7H-CG7PT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021025089 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2024 du TJ de [Localité 4] - RG n° 23/56985 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

es qualité d'administrateur judiciaire de la Société Emmaüs Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] assistées de Me Sylvain GALINAT

V-B7J-CLTCN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2025 DU Pöle 1 Chambre 5 de la cour d'appel de PARIS - RG n° 24/18288 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

V-B7H-CHWUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 du Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 22/81563 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

représentées par Me Michel C... de la SCP PAYEN - C..., (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP THIONVILLE GAMIETTE KASSIS, ayant pour Commissaire d'exécution

MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre, chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL

V-B7I-CJRHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2024 du Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2024004162 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2023 du TJ de [Localité 6] - RG n° 23/50952 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2023, en audience publique, l' avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Charles et de X..., De nationalité française, Veuve, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Appelante et intimée, Absente, représentée par maître GALINAT Sylvain, avocat au barreau de BORDEAUX

. - Grosse Me GAVIGNET 29.4.22 Me VERNAY-A. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 87 - 6 Pages APPELANTE : Madame [K] [W] épouse

SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me