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3 615 résultats pour « Georgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20104471

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

octobre 2010, à la suite du refus opposé par la directrice générale d'EcoFolio à sa demande de copie des justificatifs des versements auxquels elle a procédé en faveur de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165499

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X,X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

Rétentions

62e8be874f6d33e2e97f09bd

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Je suis né le 19 juillet 1974 à [Localité 4] en Georgie. Je suis marié. J'ai 5 enfants de 22 ans, 13 ans et des triplés de 16 ans. Ma femme et mes enfants sont en Georgie et mes parents en Espagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d6

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

C/ Madame Georgina Y...veuve X... formule exécutoire à : S. C. P. G. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906dc

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

RG N : 12/01349 AFFAIRE : Georgina X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc08cdc6046d47571016

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [B] né le 10 juin 1985 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h03, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152ba9cdc6046d47f26fba

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[F] [M] né le 10 Mai 1994 à [Localité 1] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocate au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb976cdc6046d47e934b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] [O] alias [S] né le 24 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01319_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un acte enregistré le 28 août 2024, la société Géorhin devenue société 2gré déclare accepter le désistement et maintenir sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b329e4ea48318f5aeeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

V-B7H-CHVYZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/00730 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdab

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

X...et par la société GEORGIA PACIFIC. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154494

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154524

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154749

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154712

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

autre État, et qu'enfin, le requérant n'établissait pas avoir sollicité le rétablissement de sa nationalité géorgienne.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

626a2f7d71469e057d789b57

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[V] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2022

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad27

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[E] [X] né le 13 Mai 1994 en GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c748cdc6046d4788f69d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au répertoire général : N° RG 25/07629 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKFN Décision déférée à la Cour : jugement du 8 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c24baab841831820b8c4

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[E] [C] né le 02 Mars 1988 à [Localité 4] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Lucie BROCARD, avocat

Source officielle