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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino
6253cd1bbd3db21cbdd9247f
27 mai 2015
27 mai 2015
Par déclaration du 3 octobre 2013, la SA GAN ASSURANCES a relevé appel de la décision intimant Monsieur Gino X... et la CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE de la Dordogne.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 15 mars 2019, la SAS GIROD MEDIAS a convoqué M.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia KASMI, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Amandine GIROD-LEVEL
Source officielleChambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia KASMI, -Me [P] GIROD-LEVEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société Girod conteste le montant fixé au titre des frais et honoraires. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951b3328fa00087a24c3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SCP Giroux a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielleChambre 3-3
671b351d2edfb0b58c05e8c5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
. *** Suivant contrat du 28 août 2014, la SA Banque de Savoie a consenti à la SARL Pizzeria del Giro, représentée par son gérant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La communauté d'agglomération Thonon Agglomération, la société Girod Médias et la société Gest'espaces, M.
Source officielle1ère Chambre
6864c20331953a33f9365ea7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Infotonic Girod a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, qui a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Lons le Saunier en date du 29 juin
Source officielle1re chambre civile
69302a060437ac0245bf1b9b
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, membre de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5f
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Gino Ariel X...
Source officielleChambre Sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d6
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Etablissements Girod Claude et de son assureur.
Source officielleAvis
CADA:20171724
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Seine-Maritime à sa demande de communication du dossier d'enquête publique, comprenant notamment l'étude d'impact et les études acoustiques du projet de modernisation de la ligne ferroviaire de Serqueux-Gisors
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c2
29 mars 2001
29 mars 2001
La société RJH ASSOCIES, aujourd'hui dénommée GIRA SIC, a conclu à l'irrecevabilité de son appel, au motif qu'elle lui avait notifié le jugement, ainsi qu'aux autres parties, les 7 et 10 août 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
Elle précise que Gino X... n'était pas le mari comme l'a dit par erreur le tribunal, mais le compagnon de sa fille. Soraya F... épouse E..., Yasmina B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
LA COUR Vu les appels interjetés par les sociétés Aximum, Franche Comté Signaux, Signalisation France, Signaux Girod, Lacroix Signalisation et EMC2, ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
au répertoire général : S 11/ 03306 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00955 APPELANT Monsieur Gino
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Après analyse des offres, la société Gato a été admise, avec la société Gico, à la négociation. Et par une délibération du 1er mars 2016, le lot n° 8 a finalement été attribué à la société Gico.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
2 août 2012
2 août 2012
Gino Félix Auguste Y... né le 08 Juillet 1971 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officiellePage 3 sur 34
TRANSPORT GIRONDE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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DOMAINE DE GIRON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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SCI GIROUX IMMOBILIER
31/07/2026
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GIRO BIKE
31/07/2026
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Giroux, Maelle, Julie, Manon
31/07/2026
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