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746 résultats pour « Godest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

65b363371d7564000872df41

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

octobre 2022 par la société Propel entre les mains de la société Exceltech sur la pelle Takeuchi modèle TB 295 W portant le numéro de série 190301021 et sur ses accessoires (attache hydraulique MARTIN, godet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b4

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.

Source officielle
CA

Référés

62cd0f0ce91c8e9fcf0712c7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[W] [I] était le gérant la SARL Gofast-Europe ayant pour activité le transport de marchandises.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00903_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Godart, président et unique entraîneur du Club athlétique de l'Ouest, pour des faits de harcèlement moral, physique et sexuel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

696f4a2fcdc6046d47f6b69a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

24/00004 Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick-hugo GOBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94790

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Représenté par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES Représentée par Me Alexandre GODEAU de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6878841063001e49f9f26a61

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAF Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62fdd5f6c40462c563c351fe

Appel

17 août 2022

17 août 2022

CHANEL - BAYLE [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4], représentant : Me

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6216c7633dcd15b3aa7

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il fait valoir pour l'essentiel que : - il a été percuté par le godet d'une pelle hydraulique à proximité de laquelle il devait travailler puisqu'il devait la décharger ; ce type d'accident par heurt

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170848

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19) — Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

6622097b9ce1420008389a01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02070 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c28c4cf860008dff449

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Selarl Gobert

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9cacdc6046d4787f361

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c52ccdc6046d47342cf3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1da12c124f4fd8d6722e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164113

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Gonesse

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36678

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] [D], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

"GODEST F.T."

SIREN 444189070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS DRAY GONZALEZ GODEST INFIRMERIE CENTRALE

SIREN 326676715Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEUBLES GODEST

SIREN 499972362Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/04/2026

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Dépôts des comptes

LOIC GODEST

SIREN 753624881Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

09/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"GODEST F.T."

SIREN 444189070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

17/02/2026

Voir →