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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88797
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Philippe TIERSEN Résidence Phénix X... 12.7.6 LE CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf2
11 mai 2022
11 mai 2022
section Encadrement (n° F 19/00056) Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET
Source officielle1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b5
3 mai 2022
3 mai 2022
rectificatif reçu par Maître Goyet le 3 juin 2015.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la Selarl Pharmacie Gonnet la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a61
16 juillet 2025
16 juillet 2025
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSAF Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
17 avril 2024
greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02070 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9cacdc6046d4787f361
21 mai 2026
21 mai 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric GODET-REGNIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET
Source officielle12e chambre
5fdd75ee3a44f621ed66e8bc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36678
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [D], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90068
21 décembre 2012
21 décembre 2012
.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un kit complet EC219/ godets
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
73, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet une pelle hydraulique de marque Doosan et modèle DX225 LC-3 neuve avec attache rapide hydraulique et 2 godets
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f91cd28a275e6bd7f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à : [G] [I] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] ARS DES YVELINES Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Karine GONNET
Source officielleChambre Sociale
672cb2069f119d669a61dd5d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
OGF Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Mme [I] [D] Représentée par Me Angélina MONICAULT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [I] [Y] née [X] fait valoir que les godets avaient été préparés par quelqu'un d'autre et que le godet s'est troué à l'intérieur de l'appareil, ce qui était visible uniquement à la fin de l'analyse
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 24/00225 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKO [E] [G] (ès qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis le Pieux') c/ 1) SARL GODOT 2) SCI NYC 3) Organisme
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RESIDENCE SAINT-CLAIR Représentant : Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d0a
8 août 2023
8 août 2023
NEOLIA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marion GONET, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90078
21 décembre 2012
21 décembre 2012
.-33420 CAMIAC ET SAINT DENIS représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officiellePage 3 sur 40
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