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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc21

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3b

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc81

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90081

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90084

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

comparant en personne, assisté de Me Nicole BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 256 INTIMEE Société GOM PROPRETE venant aux droits de la Société LA GENERALE 2 / 4 rue Marco Polo 94370

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f589

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6f

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil du 08 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc85

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb9

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab37

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

né le 14 Janvier 1950 à GORDES (84220) ... 13930 AUREILLE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christiane IMBERT GARGIULO, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5da

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f601

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7f

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90095

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d1277204

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[V] la totalité des factures de la remise en état des gorges ainsi qu'aux entières dépenses faites': .365.565 F CFP correspondant à la remise en état des gorges, .35.616 F CFP correspondant aux frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd46

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Suivant acte passé le 5 juin 1998 devant maître Joseph D..., notaire à Gordes (84), Magdeleine E... veuve F... et sa fille Marie Adeline F... ont vendu à El Melcki Y... des parcelles de terres avec ruine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58a

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4efed0253d969201d0a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Plusieurs échéances n'ont pas été réglées tant par la société GOC Enrobés qu'ensuite par la société Groupe Alliau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca1

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

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SIREN 987373230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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GORSE, Jonathan

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SIREN 339457426Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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SIREN 951168053Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

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