1974 au 31 mai 2003, - [GY] [A]: mécanicien sur engin de levage du 31 mars 1980 au 30 juin 2000, - [D] [K]: surveillant de travaux et chef de bureau du 24 mars 1975 au 28 février 2007, - [W] [E]: grutier

[M] sollicite la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur en expliquant notamment qu'il a été blessé lors de la manipulation d'un big bag, sac d'une grande contenance déplacé par un grutier

Elles contestent avoir été commettantes occasionnelles du grutier, M.

de construire à des conditions nouvelles, à savoir la réalisation d'une étude hydrogéologique chargée de déterminer si le projet commercial autorisé est compatible avec la protection des sources de Grais

juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Laure- Aimée GRUA

DÉCLARATION D'APPEL en date du 07 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 12 décembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure Aimée GRUA

LOCABOURGEOIS du 25 avril 2000 au 20 avril 2001, Monsieur X... a de nouveau été embauchée par cette société suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 juillet 2002 en qualité de grutier

DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU

D'APPEL en date du 06 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA,Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

IMAYE GRAPHIC [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Benoît GRUAU de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me

société Recyclage Environnement Déchets ( ci-après société RED) suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er janvier 2016, avec reprise d'ancienneté au 2 janvier 2004, en qualité de chauffeur-grutier

chambre civile avant le 18 juin 2018 Par avis du 18 juin 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

[H] [C] a été mis à disposition de la société Socore Troletti en qualité de grutier par la société Axess Intérim du 25 juin au 16 novembre 2018.

[V] a été embauché le 12 mars 2004 par la société [1] en qualité de grutier.

. [***] Monsieur Alain Y... a été embauché le 2 octobre 2002 par la SNC X... en qualité de grutier. Il a été licencié par lettre du 3 décembre 2002 pour faute grave.

CLÔTURE du : 06 septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 Décembre 2022, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA

TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN