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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b669
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELEURL MARTIN GUERIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1732 Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La SCP GUERIN DIESBECQ es qualités conclut au mal fondé de l'appel et demande de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre sociale
68e89308f271a402af33b8a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0238
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J] épouse [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [Y] Représentant : Me Christine GUERIN
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87779
8 septembre 2005
8 septembre 2005
-domicile élu chez Maître GUERIN Isabelle - demeurant 22 rue de Bel Air - 49000 ANGERS.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par l'article 1er du jugement n° 1901154 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la Selarl Guérin et associées, en sa qualité de liquidateur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03067_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la Sarthe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
14 avril 2010
ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Francis MARTIN de la SCP
Source officielle1re chambre civile
64c9f218be9373d969ac44ae
1 août 2023
1 août 2023
sous le n° 1120000074 APPELANTS [S] [B] [C] COLLIN Représentés par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0462
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant,
Source officielle5ème Chambre
65a0f732383a880008fd08c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [L] [V] Représenté par Me Sabrina GUERIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème CH - Section 1
659cf29e0b6b43000800d89a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Juin 1939 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Régis COURREGELONGUE de la SELARL COURREGELONGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE SELAS GUERIN
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
63be63f413ef607c90ab6782
10 janvier 2023
10 janvier 2023
maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [R] [B] [Y], SARL BATIECO C/ [A] [K], [V] [K], SELAS GUERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e4f27797cdb2f7583cdc
28 juin 2012
28 juin 2012
GUERIN DIESBECQ en qualité de mandataire liquidateur de l 'association EURE ACTIVE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : la SCP AUTIER , avocat
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de DIJON Monsieur [B] [W] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON INTIME
Source officielle2ème CH - Section 1
67134c02208351cec6586703
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GUERIN & ASSOCIEES - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour
Source officielleChambre Commerciale
678b43bec6ad78dd9cf0d55c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par appel téléphonique du 4 décembre 2024, resté sans réponse, le greffier de la chambre commerciale de la cour a interrogé Me Guerin, avocat de l'appelant, sur l'absence d'intimé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f43
12 juillet 2021
12 juillet 2021
[D] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2
Source officiellePage 3 sur 88