Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d3534f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2023 N° 2023 - 144 N° RG 23/03534 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MC [M] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL LE PREFET DE L'HERAULT
Source officielleETRANGERS
650bdf91beee0f8318b976a4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de l'Hérault le 5 juillet 2023 et notifiée le même jour à 15H05.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG21700530 APPELANTE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :
Source officielleRétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a5933
11 août 2023
11 août 2023
NIMES 09 août 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c765
2 juillet 2008
2 juillet 2008
chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT-L'HERAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b6
30 avril 2015
30 avril 2015
Par ailleurs, l'enquête révélait qu'Audrey X... avait sollicité, auprès de la CACI, la prise en charge du remboursement mensuel de trois crédits, entre le 14 septembre 2010 et le 1er août 2014, pour un
Source officielleRétention_recoursJLD
67134bf4208351cec6586613
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur la menace à l'ordre public : Le casier judiciaire de M. [B] [C] mentionne 14 condamnations.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des clauses administratives générales et l'article R. 2192-3 du code de la commande publique ; de plus, le cahier des clauses administratives particulières applicable au marché de travaux litigieux, et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00557_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un arrêté du 10 novembre 2022, le préfet de l'Hérault a obligé M.
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT Organisme pris en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Marie Camille PEPRATX NEGRE substituée par Me Eric NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Camille RUIZ-GARCIA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd564
15 avril 2022
15 avril 2022
Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Mars 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault
Source officielleRétentions
63046daa29b92fc563a44707
20 août 2022
20 août 2022
les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT
Source officielle2e chambre civile
65b3649e1d7564000872dfe9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la cour de : - constater que la Caf de l'Hérault ne soulève plus l'irrecevabilité de l'appel en cause diligenté par Monsieur [V], - mettre hors de cause la Caf de l'Hérault, - en tout état de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
actions simplifiée Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault
Source officielleRétention_recoursJLD
670f58424ad0d5ee7d7e5c06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NIMES 12 octobre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Marsillargues du 12 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'avenant au cahier des charges
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La commune de Saint-Thibéry (Hérault) a, le 19 novembre 2008, attribué le marché public de construction de sa station d'épuration, en cotraitance, à la société Génie civil et bâtiment.
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a9
2 avril 2025
2 avril 2025
, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de l'Hérault d'une ' plainte contre la CAF de [Localité 4] pour abus de droit sur nos prestations ' , joignant à leur courrier la décision de la CAF de l'Hérault
Source officiellePage 3 sur 11