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teneur suit : ARRÊT : Selon acte reçu le 4 Février 1993 par Maître I..., notaire à LEZAY, Madame Geneviève D..., épouse de Monsieur Y..., et Madame Anne D... épouse Z... ont vendu à Monsieur Hamida

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0a

Appel

7 octobre 2013

Hafid X...; Entendus M. Hafid X...requérant, Me Pierre HAIK substitué à l'audience par Me Aurélien GALOCHAT avocats au barreau de PARIS assistant M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decf

Appel

23 mai 2011

né le 26 Juin 1961 à KAIROUAN (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hamida

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Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc56

Appel

10 avril 2008

Hamid X... C/ Fatima Y... épouse X...

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05288_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

privée et familiale dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans, enfin, que si l'intéressé présente quatre bulletins de salaire en qualité de peintre pour le compte de la société " Hamid

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c59

Appel

14 décembre 2015

Hafid Y... J-C. S/ E.

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Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c025

Appel

18 juin 2008

Hafid né le Samedi 30 Avril 1983 à DUNKERQUE (59) de X... M'Barek et de Y...

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba6

Appel

27 septembre 2007

répertoire général : 05 / 23025 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 03 / 01743 2ème chambre-cabinet 5- APPELANT Monsieur Hamid

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Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255e

Appel

22 juin 2015

Cette décision a été notifiée le 5 juin 2015 à Monsieur Aurélien X..., qui en a relevé appel, par déclaration au greffe de Maître Mehdi HAMDI, en date du 15 juin 2015.

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Chambre 1-1

6878872be2f36c9774d809a6

Appel

16 juillet 2025

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI

Source officielle

Chambre 1 A

66878cc605d6f7f678d4907c

Appel

3 juillet 2024

REMON FRANCE anciennement dénomée SAS GROUPE HAMI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour Franck WALGENWITZ

Source officielle

Chambre 4-1

695cd3ce75782d5f06f2626a

Appel

5 janvier 2026

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 28 octobre 2025 à Me M'HAMDI pour l'appelant. Vu le message de Me M'HAMDI reçu par RPVA le 16 décembre 2025.

Source officielle

Chambre 1-1

67ee19726cff766e94e38a60

Appel

2 avril 2025

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851cd

Appel

2 juillet 1999

FAITS ET PROCEDURE, Selon offre préalable acceptée le 24 février 1994, la Société FORD CREDIT EUROPE P.L.C a consenti à Monsieur Hamed X... un contrat de crédit d'un montant de 85.000 Francs accessoire

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Pôle 1 - Chambre 3

6708c03e445a086e2bcedf01

Appel

10 octobre 2024

ZMAY, représentée par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 Intimée : Société S.C.I. LA DOUFLOISE S.C.I.

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Chambre 1-6

66f2566c9d8a6b45fac47b5d

Appel

10 avril 2024

de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00392_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocat de M.

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