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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bbace405357f749eaaaa
1 novembre 2022
1 novembre 2022
à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 17h30, en visioconférence se sont présentés : [K] [S], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ
Source officielleRétention Administrative
68e743233940dd585f4f762e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [M] [D], appelante, assistée de Me Samsara HAMZA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03455_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre section A
686766fb7c03803a32c271b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRÉSENTÉE PAR : Madame [V] [S] née le 16 Novembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Habiba MARGARIA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Maud HAMZA
Source officielleRétention_recoursJLD
631ade01f575634f1371ed60
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Monsieur [C] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleRétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0dfa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[P] [W], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Maud HAMZA, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01067_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00883_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, sous le n° 24NC00883, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2306191
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01096_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 sous le numéro 23NC01096, Mme D, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui la concerne ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
7 avril 2025
Depuis l'attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1afccdc6046d47afe396
24 avril 2026
24 avril 2026
[J] [B] interprète en langue anglaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleRétention Administrative
65795961fa402b831859a893
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[E] [O], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Soulali Djamel, interprète assermenté en langue arabe, présent
Source officielleRétention_recoursJLD
6892e373bf535a2d228f95e4
5 août 2025
5 août 2025
[E] [Y], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02846_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Hamza-Sanchez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleRétention_recoursJLD
626cd2edbd20aa057d9f37de
28 avril 2022
28 avril 2022
avisé ; Vu la présence de Monsieur [F] [O], représentant le préfet de la Savoie ; Vu la comparution de Monsieur [G] [M] alias [E] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Maud HAMZA
Source officielleRétention_recoursJLD
63046dab29b92fc563a4470b
22 août 2022
22 août 2022
[P] [I], régulièrement convoqué au centre de rétention de [Localité 5], sa dernière adresse connue ; Vu la présence de Maître Maud HAMZA, avocat de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6892e36dbf535a2d228f95de
5 août 2025
5 août 2025
[T] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [P], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Maud HAMZA, avocat
Source officielleRétention_recoursJLD
6892e375bf535a2d228f95e6
5 août 2025
5 août 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la compaution de Monsieur [U] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleRétention_recoursJLD
63046dab29b92fc563a4470d
22 août 2022
22 août 2022
[E] [W], régulièrement convoqué à sa dernière adresse connue ; Vu la présence de Maître Maud HAMZA, avocat de M. [E] [W] qui a été entendu en sa plaidoirie, MOTIFS M.
Source officielleRétention_recoursJLD
669b5308a3418ee2ae72d168
19 juillet 2024
19 juillet 2024
régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [H] [P], en réalité Monsieur [Y] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officiellePage 3 sur 12