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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e18

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [K] [P] épouse [A] représentée et assistée par Me Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ahlem HASNI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71d0d808eb34e45536a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CONCEPT représentée par ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem HASNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 04 Mars 1974 à FEJ HASSINE (TUNISIE) ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02556_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23e9f7ca18b0008e58329

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

V-B7C-B6NMY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/02141 APPELANT Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] N°123 Hay Hassani

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c61

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 17 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur B... I... es-qualités d'héritier de Monsieur C... I... et de Madame L...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02748_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00862_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01788_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f449d9cdc6046d472f128f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

H], décédée le [Date décès 1] 2012, représentée par son mandataire la SARL CITYA BAIE DES ANGES représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem HASNI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac862

Appel

7 août 2023

7 août 2023

[L] [Y] né le 12 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Ayant pour conseil choisi Me Ali Hassani, avocat au barreau de Senlis Tous deux

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01480_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 novembre 2021 ;

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dac2c124f4fd8d672c2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem HASNI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f93cdc6046d4747bceb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

attaquée : n° 24/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 18 septembre 2025 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ali HASSANI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642d1448cb8fa004f57da0ca

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [S] née le 17 Février 1986 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f6ff190d73a10ce27dea

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00600_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier

Source officielle

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