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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f494
11 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
7ème Ch Prud'homale
6274bd552799a9057d5dd281
5 mai 2022
la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier [H] -------------------------------------------------------------------------- N°55/2022 Nous, Benoît HOLLEAUX
6253cbdfbd3db21cbdd8e828
21 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Pôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa5
6 décembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
60328551a27559b911c0084e
17 janvier 2018
6253cbcabd3db21cbdd8e487
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
Paris de son appel incident, - condamner les sociétés Valporte Holding 1 et Groupe Horeca Paris à payer à M.
Chambre sociale
633fc399e633183e2ee17ccc
4 octobre 2022
[K] [T], défenseur syndical ouvrier APPELANT Association ADAPEI représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE
6162e0761120e9a89a34a5c7
6 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
6253cb7abd3db21cbdd8d9a2
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
626b8180d1fb03057d9a5224
28 avril 2022
RENNES, le 28 Avril 2022 Le Magisrat de la Mise en état Benoît HOLLEAUX
Chambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da435
4 avril 2023
HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [G] [P] ÉPOUSE [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES
62df856ef7f152a44182889b
13 mai 2022
PIERRE en date du 24 avril 2020 RG n°: 19/00024 suivant déclaration d'appel en date du 04 août 2020 APPELANT : Monsieur [F] [O] [W] [Adresse 10] [Localité 11] Représentant : Me Georges-andré HOARAU
62df856df7f152a44182888f
6 mai 2022
: Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [JI] [H] [NI] épouse [ZO] [Adresse 9] [Localité 32] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
626b8183d1fb03057d9a5246
RENNES, le 28 Avril 2022 Le Magistrat de la mise en état Benoît HOLLEAUX
Sociale D salle 1
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
Vu l'appel formé la société HORMANN FRANCE le 7 avril 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HORMANN FRANCE transmises au greffe par voie électronique le
626b8181d1fb03057d9a522c
626b8184d1fb03057d9a5250
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