Le juge prud'homal apprécie souverainement la valeur et la portée des constats d'huissiers, lesquels sont soumis à la libre discussion des parties lors du débat contradictoire devant la juridiction.

- faire procédure à la réparation de la cause de l'humidité présente au sein du logement en asséchant les murs humides, faire un contrôle de fuites et d'infiltration d'eau dans les murs, faire

Par acte d'huissier en date du 16 décembre 1998 M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin à sa demande de copie des notifications qui lui ont été faites par huissier

' des traces d'humidité qu'il attribue à l'absence d'étanchéité du toit terrasse et dans la salle 'pétrin' des traces d'eau au plafond résultant des fuites d'eau dans la pièce.

Par acte d'huissier du 15 décembre 2021, M.

Elle a fait réaliser un constat d'huissier le 8 mars 2022 qui mentionne des traces d'humidité de salpêtre et des traces d'inondation sur un coffret électrique.

Melle X... a fait constater par huissier la remise des clés à la date du 31 janvier 2006.

[L] et Mme [N] ne font pas expressément état de problèmes d'humidité, il convient de relever que les traces d'humidité constatées par l'expert judiciaire et l'huissier de justice se trouvaient derrière

de l'entrée est également très humide et cette humidité imprègne les vêtements, le sol en linoléum du bureau présente des gonflements, il n'existe pas de jonction entre les dalles du plafond de la cuisine

Un constat d'huissier a été dressé le 27 septembre 2021.

de la forte humidité présente dans le jardin (courrier du 12 décembre 2019).

ROLL, huissier de justice.

Par acte d'huissier en date du 4 février 2019, M.

Par acte d'huissier du 23 mai 2011, M.

-Une aggravation de l'humidité n'est pas établie.

Il ressort du constat d'huissier du 6 mai 2019 les constatations suivantes : - salon : présence de traces d'humidité sur les murs d'encadrement de la porte et au sol ; la porte gondole sous l'effet de

économique (ci-après le GIE) des huissiers audienciers près les chambres correctionnelles et la cour d'assises de la cour d'appel de Paris, composé de trois membres.

[F] et des constats d'huissier que deux types de difficultés subsistent : - au niveau de la porte d'entrée une trace d'humidité importante vraisemblablement due à un point dit froid et à l'absence de

de justice constatait la présence d'infiltrations et d'humidité, -qu'elle sortait d'une lourde intervention chirurgicale et ne pouvait se permettre de vivre dans un endroit humide et sans confort, -