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1983 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jérôme

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Cour d'Appel

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Appel

8 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

31 mars 2020

par hernie discale L4-L5, - un arrêt de travail du 28 février au31 mars 2014 pour cruralgie droite par hernie discale L4-L5 droite, - un arrêt de travail du 27 mars au 20 avril 2014 pour sciatique

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Chambre 1-3

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Appel

5 juillet 2024

Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Appelant Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé

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Cour d'Appel

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Appel

9 mai 2012

né le 03 Avril 1969 à NANTES (44000) ... 44810 HERIC ayant pour avocats postulants SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, et avocats plaidants, SCP CHOUCQ, LE THAUT, JOYEUX, GUEGUEN, INTIMÉE :

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

5 avril 2024

------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO , Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé

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Pôle 4 - Chambre 7

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Appel

4 avril 2024

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI JEROME est propriétaire d'un bien

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Chambre 1-1

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Appel

23 janvier 2025

VAGNEUR AUTOMOBILES Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

7 mai 2026

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé

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Cour d'Appel

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Appel

13 octobre 2011

X..., - la condamnation de Monsieur Jérôme X...à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de Monsieur Jérôme X...aux entiers

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

13 avril 2016

audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 10] N° SIRET : 378 716 419 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

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Cour d'Appel

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Appel

9 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Jérôme C... demeurant ...

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

11 janvier 2019

compte rendu ou l'exercice d'un pouvoir disciplinaire exercé sur Jérôme X

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Cour d'Appel

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Appel

26 mars 2015

---------------------- RG no15/ 00015 --------------------------- SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège C/ David X..., Jacques Y..., Hervé

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Cour d'Appel

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Appel

16 avril 2015

ATLANTIC MÉTAL ont fait convoquer en référé devant le premier président de la cour d'appel Monsieur Hervé VANHEMS, Monsieur David X..., la S. A. S. U. EPIC FRANCE, la S. A. S. U.

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Cour d'Appel

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Appel

26 mai 2011

Dominique X...et Jérôme Y...ont contracté mariage le 28 septembre 1996 à FELLERIES après avoir fait précéder cette union d'un contrat reçu par acte notarié, le 12 septembre 1996.

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Cour d'Appel

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Appel

5 septembre 2006

Hervé DE X...

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Cour d'Appel

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Appel

14 janvier 2016

Jérôme F...

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

5 avril 2024

Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.S.U.

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Cour d'Appel

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Appel

10 février 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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