DBVM-V-B7J-MTJZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL FAYOL

N° RG 22/04266 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTGL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL

BCM MISSION prise en la personne de Me JEan-Baptiste ALBERTINI [Adresse 4] [Localité 6] (défaillante) PARTIES INTERVENANTES Composition de la cour : En application des dispositions

A B et la SELAS Sudelvet Conseil, représentés par la SELARL d'avocats Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du

mémoires complémentaires enregistrés le 21 août 2020 et les 10 et 12 mars 2021, ce dernier se substituant au deuxième mémoire qui n'a pas été communiqué, la commune de Suze, représentée par la Selarl Fayol

BET LA CORPS 1450 avenue Sadi Carnot 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me FAYOL avocat au barreau de VALENCE S. A.

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN SCP GB2LM AVOCATS SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL FAYOL

Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRE3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée

ETIENNE INTIMEE : La Société DAVIDISQUES, SARL, dont le siège est 7, Av de la Libération - 42000 SAINT-ETIENNE, prise en son établissement secondaire sis : Enseigne FARANDOLE 28, SCP Brouard-Daube Fayolle

audit siège 102 Rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame B.

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Rue 92380 GARCHES Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167330 Assistée de Me Jean-Baptiste

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me FAYOLLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me BORGEL, avocat Monsieur Cédric B... ...

N° SIREN : 828 350 926 [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 Plaidant : Me Jean-Sébastien TESLER du barreau de

B et la SELAS Sudelvet Conseil, représentés par la SELARL d'avocats Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du

: Ordonnance rendue le 22 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 12-2200003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Jean-florent

minute : 24/10 N° de dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUMN O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean

le Président du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES (19) Me Jean-marie