état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jeannette

V-B7F-UXVE Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine ROMI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jeannette

V-B7G-VSLO Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine ROMI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jeannette

mille vingt cinq , par Madame Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, assistée de Madame Jeannette

mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette

mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette

C, - et les observations de Me Jeanneteau, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue à l'audience incident, le vingt quatre Mars deux mille vingt six, assistée de Madame Jeannette

A conteste le classement en zone N de la partie nord de sa parcelle cadastrée AP n° 221 et qui est située quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.

G) refusant d'assurer le paiement des actes accomplis dans la cadre du dispositif du tiers-payant sur les cinq patients suivants : Sébastien Z..., Jeannette A... , Loréna Alésia B..., Ritchy Marc C...

Jeannette Y... veuve Z...

la Cour assisté de Me BAZY, avocat au barreau de LYON Madame Maria Z... épouse Y... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BAZY, avocat au barreau de LYON Madame Jeannette

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Jeannette

Par des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 25 janvier 2022, le SIETOM de Chalosse, représenté par le cabinet d'avocats Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

. ****** Faits et procédure La société par actions simplifiée Microcar (dénommée jadis Jeanneau-Newco) fabrique et commercialise des voitures sans permis.

JEANAT S.E.L.A.R.L.

DE [Adresse 4] C/ Société JEANNET DEBIT LOIRE ELEVAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Octobre 2024 APPELANTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les