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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
65376130974d25831845525b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [S] X SE DISANT [M] né le 05 Mai 1995 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20/10/2023 à 11 h 48 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
650bdfbdbeee0f8318b977e8
29 août 2023
29 août 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [G] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 15 h 21 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7983
3 avril 2024
3 avril 2024
judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [G] né le 19 Juin 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
65a786158121050008662f8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [U] né le 27 Mai 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 13 h 57 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df2
27 novembre 2003
27 novembre 2003
. - Z son épouse ainsi que Monsieur Hubert X... et Madame Joùlle Z... épouse X... ont consenti à Monsieur Michel Y... une promesse de vente d'une parcelle de terrain située sur la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Joùlle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d94
14 novembre 2006
14 novembre 2006
ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COU lors des débats et du délibéré :Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Joùlle
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd54c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'audience publique du 13 Janvier 2025 à 15h00, assisté de C.IZARD, greffier lors des débats, et de M.QUASHIE, greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [T] [A] assisté de Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
660f9518a40f8b0008cb7963
2 avril 2024
2 avril 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [B] né le 21 Août 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 29/03/2024 à 17 h 19 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
65336b77bb40ec8318f31e81
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [W] né le 26 Mars 2005 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/10/2023 à 11 h 52 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85729
4 mai 2001
4 mai 2001
ses demandes; Déboute la CRCAM CENTRE LOIRE de ses demandes; Condamne la CRCAM CENTRE LOIRE et Madame Y... aux dépens qui seront partagés par moitié; Par déclaration en date du 23 août 1999, Madame Joùlle
Source officielleChambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
L'incendie aurait été selon lui provoqué par des échauffements anormaux par effet Joule, à l'intérieur de cette armoire, en relation avec la distribution électrique adoptée de manière classique pour les
Source officielleETRANGERS
651d033ffe8d588318c1b022
2 octobre 2023
2 octobre 2023
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [D] né le 17 Août 2005 à [Localité 3] de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 02/10/2023 à 11 h 29 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
65a786138121050008662f8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : [R] X SE DISANT [L] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 13 h 58 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd5
13 décembre 2001
13 décembre 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE EXPÉDITIONS Sté JULES LANG & SON (LRAR) Sté VERRERIES DE LA CHAPELLE (LRAR) Me JOULIE Me DERAINS GROSSE : Me DERAINS ARRÊT du : 13
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
LA COUR lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joùlle
Source officielleETRANGERS
6811aeaa81f47e994feb262b
25 avril 2025
25 avril 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [I] [B] né le 28 Mai 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 16 h 00 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
660f9518a40f8b0008cb7965
2 avril 2024
2 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [I] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 29/03/2024 à 15 h 34 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jean-Pierre Z..., Résidence "Azalées" 6, rue du Stade 59234 VILLERS AU TERTRE Mme Joùlle Z... épouse A..., 16 rue Casanova 59282 DOUCHY LES MINES Mme Michèle Z... épouse B..., 58 rue Allendé 59282 DOUCHY
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88945
17 octobre 2006
17 octobre 2006
ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Joùlle
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