Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00832_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il est, ainsi, suffisamment motivé, alors même qu'il ne fait pas mention de la présence en France des cousins, neveux et nièces de l'intéressé. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes des considérations liminaires de ce règlement : " 17.
Source officielle2e chambre de la famille
64a7b0633bcaf505db696753
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ailleurs elle indique que Monsieur [R] [D] ne rapporte pas la preuve de ce qu'il ait eu connaissance du décès de sa cousine antérieurement à leur visite et aux courriers par eux expédiés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.
Source officielleRétentions
65aa2851a34ad10008581b0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mon cousin a fait l'attestation mais je ne sais pas pourquoi il a mis cette date du 01 janvier 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il fait à cet égard valoir qu'il réside en France depuis décembre 2018, que ses cousins sont également présents sur le territoire national, en situation régulière, et qu'il est intégré.
Source officielleRETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Il assure qu'il pourra recevoir des soins appropriés à [Localité 5] où il réside chez son cousin et le femme de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17d
16 avril 2010
16 avril 2010
Joel X... a présenté requête aux fins d'adoption simple de Somoza Z..., son neveu, né à Port-au-Prince (Haiti), le 7 juillet 1967, qu'il a accueilli à son domicile situé au Morne Rouge (Martinique) depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00507_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et un frère, même si un autre frère, un grand-père, un oncle, deux tantes, un cousin et une cousine résident en France
Source officielle1ère Chambre
62678d92189ce3057d201d91
25 avril 2022
25 avril 2022
deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt et un mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Juliette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04821_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01339_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, ressortissant kosovar né le 20 juillet 1979, déclare être entré en France le 28 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd2
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur(s) conseil(s), et après en avoir délibéré ; Le 23 juillet 2003, Monsieur Y... a été destinataire d'un courrier émanant de l'Union
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00410_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, né en novembre 2000, a vécu la majeure partie de sa vie en Mauritanie même s'il a un oncle et des cousins et cousine en France. 5. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900ca
1 octobre 2012
1 octobre 2012
né le 25 Juillet 1952 à VOH (98833) Mme Caroline Y... épouse X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02590_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant turc, né le 15 juin 2004, est entré en France le 26 août 2021 selon ses déclarations, pour rejoindre son cousin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031e
4 mars 2013
4 mars 2013
Par jugement du 6 juillet 2012 le juge aux affaires familiales a accordé à M.
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c4236379079701
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I] [C] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal transmis le 5 juillet 2022 par le centre de rétnetion de [Localité 3] indiquant que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c85d
13 janvier 2017
13 janvier 2017
[Z] [K], qui envisageait la restructuration du patrimoine de la famille de [A], a fait connaître son projet à sa tante et à ses cousins de [Q]. Le 6 août 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 17 Septembre 1964 à LIBREVILLE (GABON) Chez son cousin M. Z...
Source officiellePage 3 sur 194