A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 30 janvier 2020 par lesquels le maire de Lamasquère a délivré à la société civile de construction vente Villas Masqueras

JUNQUA- LAMARQUE- LECLAIR, Avocats Associés au barreau de BAYONNE, Appelante d'un jugement rendu le 23 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date

Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Mathieu JUNQUA

[L] ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LAGUNE loco Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame

AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me MAZELLA, avocat au barreau de Bayonne PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la Selarl Ramonfau, Elissalde et Junqua-Lamarque

la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérard BERAHYA LAZARUS

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Junqua-Lamarque, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109535 du tribunal

L'ARRENA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LAFITTE et Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [V]

ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMÉ Monsieur [Q] [T] né le 28 octobre 1967 à [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE

PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX assistée de Maître SITBON, avocat au barreau de PARIS SCI MOUCHOF [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître JUNQUA-LAMARQUE

1 rue des Apothicaires 34298 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentée par Me Eric NAVARRO, avocat au barreau de MONTPELLIER Etablissement CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER VAL D'AU RELLE PAUL LAMARQUE

JUNQUA-LAMARQUE MAYERAU-CASAMAYOU LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 15 OCTOBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE EXPOSE DU LITIGE - FAITS

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 octobre 2023, la société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE

des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

S'il avait respecté la déviation, il aurait dû s'engager dans la rue Lamarque puis prendre la rue du Devau qui forment les deux côtés d'un triangle avec la rue Jean Jaurès.