Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société par

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Portalis 35L7-V-B7K-CM2HU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2026 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2025005382 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Constance LACHEZE

représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier E000BBZY ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE

HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G746, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, Constance LACHÈZE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lachevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, M.

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Marie-caroline CLAEYS de la SELARL HSA, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Emmanuel LACHENY

né le 23 Mars 1988 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Lachemi KHODJA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farah Y...

par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 28 février 2024, représenté par Me Ariane OLIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : R244 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Constance LACHEZE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2023 Mme A B, représentée par Me Larcheres, demande à la cour : 1°) de réformer le

BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocate au barreau de PARIS, toque : J094, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2026, 3 pages) Nous, Constance LACHEZE

civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

25 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Mme Constance LACHEZE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 - N° du dossier 20240031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHÈZE

Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LA CONSEILLÈRE DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, Constance LACHEZE