SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.

DG INVESTISSEMENTS Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Y] [X] épouse [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI

[L] [X] C/ Organisme CPAM DU VAR Organisme CRCAM PROVENCE ALPES COTE D AZUR Société LYONNAISE DE BANQUE LB Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me LADOUCE

Intimées Société SARL S2L TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal Me [J] [X] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société S2L TRANSPORT Représentant : Me Florent LADOUCE

Ceci, rapproché du plan de délimitation du lotissement, et de l'attestation de l'architecte B..., permet de se convaincre de ce que l'accès au terrain X... se fait par le chemin de LADOUR, qui est une

RG 21/16099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMUV [S] [M] C/ [E] [U] [Z] [I] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Bernard GHRISTI Me Florent LADOUCE

[R] [X]; Vu l'appel interjeté par Maître Meftah LAAZAOUI venant au soutien des intérêts de M.

[D] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Meftah LAAZAOUI venant au soutien des intérêts de M.

Rôle N° RG 22/03131 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W3 [J] [E] [D] C/ CAISSE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

ETOILE DU NORD C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de

né le 06 février 1985 à Gharbeya de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Abdennour Ladjouzi, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de Melle Y..

LJ pris en la personne de Maître [F] Intimées Me Maître [W] [F], pris en sa qualité de liquidateur de la société SARL S2L Assigné le 09/02/2022 à personne au domicile Représentant : Me Florent LADOUCE

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

[V] LES MANDATAIRES Société EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2017 N°2017/94 Rôle N° 16/02809 [K] [W] C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE

Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Florent LADOUCE

N° 2026/204 Rôle N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFL [Z] [R] [B] [R] C/ [T] [E] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour

DBVB-V-B7B-BA6PT [C] [F] C/ [H] [N] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, la SA Sireto, représentée par Me Ladaoui, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme