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A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier : Anne-Marie Lacour-Rivière

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a6826f3a04f52167b9

Appel

5 avril 2023

Déchamps Greffier lors du prononcé : AM Lacour Rivière ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Chambre sociale

6385afe775a08105d473cf9c

Appel

3 mai 2022

Localité 1] Représentant : Me Damien DECOLASSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - APPELANTE [2] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

645c89529925b3d0f8f8f66b

Appel

25 avril 2023

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ef

Appel

4 octobre 2022

Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

63119de16f0d304f138e5fc6

Appel

30 août 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LA [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ed

Appel

4 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

627ca8b84781dc057dee7d79

Appel

3 mai 2022

orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

627ca8b84781dc057dee7d7b

Appel

3 mai 2022

Source officielle

Chambre sociale

627ca8ba4781dc057dee7d85

Appel

3 mai 2022

orthophonistes et orthoptistes ([7]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9637f394d0f8f66571

Appel

3 mai 2023

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Chambre sociale

6309b417a521cdc5630b7acc

Appel

23 août 2022

Clôture : 17.05.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

63119de26f0d304f138e5fc8

Appel

30 août 2022

exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

62c67c9cca9bf263790309c6

Appel

5 juillet 2022

] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03582_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant mesures conservatoires dans le cadre de l'exploitation du parc éolien Les Moulins du Lohan sur la commune des Forges de Lanouée

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63c1097abf9fd47c90a13c21

Appel

12 janvier 2023

Mme [M] réplique remplir les critères posés par l'article 98 3°du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, en ce que le service juridique de la société Lacour était constitué d'elle seule et que son activité

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Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17ccc

Appel

4 octobre 2022

Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a74

Appel

22 janvier 2025

Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée par Anne-Marie Lacour

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8a

Appel

22 janvier 2025

Source officielle

1re chambre civile

661f66022313f20008a525f7

Appel

16 avril 2024

[X] a fait intervenir son assureur, la société Groupama Grand Est, qui a organisé deux expertises contradictoires confiées au cabinet Cadexa et au laboratoire Lavoué.

Source officielle

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