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6 212 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[E] [C] ; Subsidiairement, - condamner la société Scob à relever et garantir à hauteur de 65% Mme [H] [L], la société Candio Lesage et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b7120d

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et non de très légère comme le soutient le médecin conseil de la société.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2aae73470041cef85d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette dernière se prévaut du barème indicatif susvisé qui indique qu'en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante, le taux d'IPP doit être fixé entre 10 et 15%.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4d35857dd64cbdaa32a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X] [S] à 12 % en raison des séquelles suivantes : 'diminution légère des amplitudes de l'épaule droite. Légère douleur à la mobilisation de l'épaule dominante.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20de

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, celle-ci n'est pas remise en cause par le médecin consultant qui la considère légère, tout comme l'élévation, l'antépulsion et l'abduction.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'analyse des psychiatres est légère ils m'ont vu très peu de fois. Je demande à les voir mais ils n'ont pas le temps.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d56fcdc6046d47314c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Bien qu'il ne souhaite pas quitter la France dans l'attente de la décision au fond, il fait état de toute les garanties de représentation que l'autorité judiciaire peut légèrement attendre :  - un emploi

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8215cdc6046d470498e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital [Etablissement 1] où une 'entorse cervicale légère', justifiant deux jours d'incapacité totale de travail, a été diagnostiquée.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696133f3cdc6046d47c3db2a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société le 20 mars 2024, sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 10%, au titre des séquelles suivantes : 'L'assurée droitière garde pour séquelles une limitation douloureuse légère

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a91

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Enfin, contrairement à ce qu'avance l'employeur, l'infirmière de la société a constaté le jour des faits une légère torsion et des douleurs.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d69c71a6a83181c8ea4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il conclut que la salariée présente une limitation légère de certains mouvements de l'épaule droite dominante et que le taux de 12 % est surévalué, c'est pourquoi il propose un taux de 8 %.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b24c4abc2618d50e04d6

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Le troisième lot comprendra : AU REZ-DE-CHAUSSÉE : dans la cour à gauche, un atelier à usage de ferronnerie, lustrerie, une partie de construction légère sans étage et l'autre partie dans le bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af19

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

, plus restrictive quant aux conditions d'exploitation proposées" ; qu'il multiplie les mises en garde quant aux limites de la solution dite "légère" (p.14) et que c'est dans ce contexte qu'il précise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e40009f81000890dbcc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les mesures exposées par cet expert, rapportées aux normes indiquées par le barème, révèlent une limitation, de très légère à importante, dans quatre des six mouvements.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674421

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Y] [D] le 28 janvier 2019, a relevé l'existence d'une scapulalgie et d'une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674423

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[W] [K] le 28 janvier 2019, a relevé l'existence d'une scapulalgie et d'une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177a5

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques (') Limitation légère de tous les mouvements : Dominant : 10 à 15 ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddbdccdc6046d476030f1

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Par conséquent, s'agissant limitation légère d'une partie des mouvements de l'épaule droite dominante, nous retiendrons un taux d'I.P.P de 8 % ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7aec42a2105dbc59ad4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et n'étant pas susceptible d'interférer dans l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle, pour proposer un taux de 10 % pour la limitation légère constatée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b7120b

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réduction du balancement du bras D à la marche Légère amyotrophie du moignon de l'épaule 4 cicatrices d'arthroscopie légèrement chéloïdes Mobilité D passif G Abduction 80° 95° 170° Antépulsion 90

Source officielle

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Radiations

LESAGERE, Christophe, LESAGERE

SIREN 804156032Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

20/04/2025

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Créations

TOF'MECA, LESAGERE, Christophe

SIREN 804156032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

24/09/2014

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