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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fd91ddadfa8a0ba72681491
4 juin 2020
[E] [C] ; Subsidiairement, - condamner la société Scob à relever et garantir à hauteur de 65% Mme [H] [L], la société Candio Lesage et M.
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120d
11 juillet 2024
et non de très légère comme le soutient le médecin conseil de la société.
2ème chambre sociale
68676a2aae73470041cef85d
3 juillet 2025
Cette dernière se prévaut du barème indicatif susvisé qui indique qu'en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante, le taux d'IPP doit être fixé entre 10 et 15%.
Chambre 4-8a
6719e4d35857dd64cbdaa32a
22 octobre 2024
[X] [S] à 12 % en raison des séquelles suivantes : 'diminution légère des amplitudes de l'épaule droite. Légère douleur à la mobilisation de l'épaule dominante.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20de
25 janvier 2023
, celle-ci n'est pas remise en cause par le médecin consultant qui la considère légère, tout comme l'élévation, l'antépulsion et l'abduction.
Chambre 1-11 HO
69e9b062cdc6046d47382863
21 avril 2026
L'analyse des psychiatres est légère ils m'ont vu très peu de fois. Je demande à les voir mais ils n'ont pas le temps.
Rétention Administrative
6a17d56fcdc6046d47314c4a
27 mai 2026
Bien qu'il ne souhaite pas quitter la France dans l'attente de la décision au fond, il fait état de toute les garanties de représentation que l'autorité judiciaire peut légèrement attendre : - un emploi
Chambre 1-2
69fd8215cdc6046d470498e5
7 mai 2026
Il a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital [Etablissement 1] où une 'entorse cervicale légère', justifiant deux jours d'incapacité totale de travail, a été diagnostiquée.
696133f3cdc6046d47c3db2a
8 janvier 2026
la société le 20 mars 2024, sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 10%, au titre des séquelles suivantes : 'L'assurée droitière garde pour séquelles une limitation douloureuse légère
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a91
15 avril 2024
Enfin, contrairement à ce qu'avance l'employeur, l'infirmière de la société a constaté le jour des faits une légère torsion et des douleurs.
Chambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
Il conclut que la salariée présente une limitation légère de certains mouvements de l'épaule droite dominante et que le taux de 12 % est surévalué, c'est pourquoi il propose un taux de 8 %.
Pôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d6
20 février 2013
Le troisième lot comprendra : AU REZ-DE-CHAUSSÉE : dans la cour à gauche, un atelier à usage de ferronnerie, lustrerie, une partie de construction légère sans étage et l'autre partie dans le bâtiment
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
, plus restrictive quant aux conditions d'exploitation proposées" ; qu'il multiplie les mises en garde quant aux limites de la solution dite "légère" (p.14) et que c'est dans ce contexte qu'il précise
Chambre Sociale
65aa2e40009f81000890dbcc
16 janvier 2024
Les mesures exposées par cet expert, rapportées aux normes indiquées par le barème, révèlent une limitation, de très légère à importante, dans quatre des six mouvements.
631ad90339cffb4f13674421
6 septembre 2022
[Y] [D] le 28 janvier 2019, a relevé l'existence d'une scapulalgie et d'une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite.
631ad90339cffb4f13674423
[W] [K] le 28 janvier 2019, a relevé l'existence d'une scapulalgie et d'une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule gauche.
633fc2b2e633183e2ee177a5
3 octobre 2022
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques (') Limitation légère de tous les mouvements : Dominant : 10 à 15 ».
697ddbdccdc6046d476030f1
5 juillet 2025
Par conséquent, s'agissant limitation légère d'une partie des mouvements de l'épaule droite dominante, nous retiendrons un taux d'I.P.P de 8 % ».
Chambre 4-8
64b0e7aec42a2105dbc59ad4
11 juillet 2023
et n'étant pas susceptible d'interférer dans l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle, pour proposer un taux de 10 % pour la limitation légère constatée.
66921893f3a19d0db6b7120b
réduction du balancement du bras D à la marche Légère amyotrophie du moignon de l'épaule 4 cicatrices d'arthroscopie légèrement chéloïdes Mobilité D passif G Abduction 80° 95° 170° Antépulsion 90
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014