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54 611 résultats pour « Loonis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160994

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de consultation et copie de l'arrêté préfectoral n° 81-5453 du 28 décembre 1981 approuvant le projet de lotissement

Source officielle

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Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Radiations

LOONIS LITTORAL

SIREN 390578219Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

01/07/2026

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Créations

Loonis, Quentin Marcel

SIREN 105613038Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/06/2026

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Immatriculations

LOONIS, Christopher

SIREN 938056686Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société Prestation LOONIS

SIREN 920353448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/04/2026

Voir →

Radiations

LOONIS, Julie, Nelly, Dorothée, Loonis

SIREN 992808360Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/04/2026

Voir →

CA

1ère Chambre A

6031f2a95da5862b1dc7d6fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Martine appartenait en indivision aux époux Louis Y... F... G..., et suite au décès de cette dernière, à Louis Y... et aux cinq enfants du couple.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y... la somme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01693_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Canopée vers le lotissement Odyssée ou vice-versa, mais uniquement que la rue des Acacias desserve, au nord, le lotissement Odyssée et, au sud, le lotissement Canopée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af82

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

de lotissement, le Chemin de Saint Fortunat était longé, à ce niveau, par un mur plus ou moins haut selon la pente du terrain, comme l'indique la mention sur le plan d'origine « mur dérasé suivant pente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91213

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jacques Z... né le 17 Mai 1950 à MEURTHE ET MOSELLE demeurant ... Mme Marianne A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01354_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sises dans ce même lotissement, cadastrées E [Cadastre 1] et E [Cadastre 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90397

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS Le Syndicat de Copropriétaires du lot no 30 du lotissement " LES FLAMBOYANTS ", prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En troisième et dernier lieu, la circonstance que le terrain d'assiette du lotissement projeté est situé non loin de plusieurs parcelles bâties ne permet pas, par elle-même, d'établir l'existence de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

mettre une clôture édifiée sur son lot n° 11 parcelle cadastrée BK [Cadastre 4], [Adresse 6] et en bordure de la voie, en conformité avec les dispositions de l'article 8 du cahier des charges du lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

détient un produit Louis Vuitton (...)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01270_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

un immeuble de bureaux rue Louis Clermont, ainsi que la décision du 28 décembre 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03718_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

se trouvant le long de cette voie, à proximité de la maison d'habitation des requérants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02959_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

€ ; - Rejeté le surplus des demandes en garantie de la SCCV Logis Ouest Promotion contre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9ebfd83326c70637a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03197_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9230d1b14d101c2ec1df6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

SUR CE, Sur la loi applicable au bail Attendu qu'il ressort de la combinaison des articles 28 et 29 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 que le bailleur peut proposer au preneur de faire sortir

Source officielle