AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160994
14 avril 2016
14 avril 2016
refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de consultation et copie de l'arrêté préfectoral n° 81-5453 du 28 décembre 1981 approuvant le projet de lotissement
Source officiellePage 3 sur 2731
LOONIS LITTORAL
01/07/2026
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Loonis, Quentin Marcel
07/06/2026
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LOONIS, Christopher
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
24/05/2026
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Société Prestation LOONIS
19/04/2026
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LOONIS, Julie, Nelly, Dorothée, Loonis
16/04/2026
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1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
Martine appartenait en indivision aux époux Louis Y... F... G..., et suite au décès de cette dernière, à Louis Y... et aux cinq enfants du couple.
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