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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6035e2840ae41148cac8183b
4 février 2016
d'Instance de VALENCIENNES REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2]) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Delphine MALAQUIN
4ème Chambre
DCA_23VE01675_20231121
21 novembre 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
représentants légaux ayant son siège Département Juridique Recouvrement des Professionnels 500 Rue Saint-Fuscien-80095 AMIENS CEDEX 3 Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
6253cc7bbd3db21cbdd9035d
3 janvier 2013
le bateau a été exploité dans le nord de la Nouvelle-Calédonie comme navire support pour la pêche sportive ; Que selon la Sarl Poisson Banane, elle a effectué six allers-retours entre Nouméa et Malabou
6253ccd4bd3db21cbdd91630
22 mai 2014
EZVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R60 INTIMÉE SARL PXR Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Voie Liberté, Zone Artisanale-77210 SAMOREAU Représentée par Me Coralie MALAGUTTI
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61bbb275d83183a3c51
5 octobre 2023
14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
DCA_23VE01347_20240507
7 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
5ème chambre
DCA_25VE00611_20260219
19 février 2026
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21VE02177_20220405
5 avril 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_18VE02840_20220405
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Pôle 4 - Chambre 1
634a4f5cacdcd6adff75aa00
14 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : D0313 INTIMÉE Madame [Z], [L] [X] née le 20 mars 1970 à [Localité 4], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23VE01352_20240507
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
6253c9f9bd3db21cbdd89b2a
6 novembre 2007
Le Maillaou 31310 GOUZENS représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Armelle Z.
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22VE00001_20230321
21 mars 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE00840_20230620
20 juin 2023
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_21VE01969_20220405
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
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