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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa7
30 mars 2011
30 mars 2011
trente Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Charlotte Marie Isabelle Angèle
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebe
15 février 2016
15 février 2016
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY et Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92423
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2961 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932af
23 mai 2016
23 mai 2016
A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée Me GOLFIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d324
22 mars 2010
22 mars 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009 / 5314 du 22 / 10 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Représenté par Maître Marie GOLFIER, substituant Maître Elisabeth
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcf9
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] [X] JPC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Marie GOLFIER-ROUY, avocats, Notification faites
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd82
29 octobre 2012
29 octobre 2012
en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Michaël X..., demeurant...-87520 LA BARRE DE VEYRAC COMPARANT-assisté de Me Marie
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 325 307 106 sise [Adresse 3] suivant contrat de cession de créances passé en date du 21 décembre 2011 dont le siège social est sis au [Adresse 4] représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92657
21 juillet 2015
21 juillet 2015
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs ou du droit de visite-parents non mariés Le vingt et un Juillet deux mille quinze
Source officielleChambre civile
635b71ddb201587f74be0282
26 octobre 2022
26 octobre 2022
UDAF DE LA HAUTE-VIENNE Association loi de 1901 reconnue d'utilité publique Activité : Mandataire Judiciaire protection des majeurs, dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87350 PANAZOL représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
11 février 2013
COMPARANT, assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, Avocat, substitué par Me Marie GOLFIER, avocat. ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
17 juin 2014
Jean-Marc X... L. S/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
12 décembre 2017
SLC/ AE Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- DEMANDE DE RETOUR DE L'ENFANT-CONV
Source officielleChambre de la Proximité
69d889c3cdc6046d47ba8481
9 avril 2026
9 avril 2026
La déclaration d'appel lui a été signifiée par acte de commissaire de justice déposé à l'étude le 23 mai 2025. La présente décision sera rendue par défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
15 février 2001
Par jugement en date du 1er mars 1999, cette juridiction a déclaré les sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT irrecevables et monsieur X... mal fondé en leur action en contrefaçon de marque.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu le recours formé le 3 mars 2025 par Mme [K] contre la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a rejeté l'opposition
Source officielleAvis
CADA:20155113
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-François à sa demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd0b1ed49fba75227917e4
18 octobre 2018
18 octobre 2018
exploiter un club de golf pour une durée de dix ans.
Source officiellePage 3 sur 58