Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE,

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pour cette vente un constat de diagnostic amiante avait été établi le 13 mai 2019 par la SARL Contrôle Technique Immobilier qui concluait à1'absence d'amiante.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis

[N] [D] né le 20 Mai 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau

RG 23/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

barreau de GRASSE Monsieur [W] [T] Transporteur exerçant sous l'enseigne commerciale 'L'ATOUT PROVENCAL', né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

-dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la réclamation amiable du 10 mai 2017 et que les intérêts seront capitalisés à compter de l'acte introductif d'instance.

BALLESTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1400 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants,

[K] [N] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 19] [Adresse 19] Représenté par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE

L'expert a déposé son rapport définitif le 26 mai 2019.

22/03104 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

né le 09 Juin 1945 à Meknes (Maroc) ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat

FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien