[Y] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Marion VERGNOLE venant au soutien des intérêts de M.

Sur la responsabilité de la SARL Markion, Mme [P] a conclu le 21 mai 2009 avec la SARL Markion un marché de travaux de construction d'une maison édifiée selon « système constructif AKILA'' poteaux poutres

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Marianne Z...

DBVK-V-B7E-OQTU APPELANTS : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Thierry

siège ... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000811 ayant pour avocat Maître Thierry

[Z] soutient qu'il s'agit d'un accord d'entreprise, conclut au sein de 'la société les Thermes de [Localité 10]' et que l'établissement les Thermes de [Localité 7] appartient à cette société.

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

MARIN.

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a

Marianne ép.

le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00937 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANT : [I] [X] né le 03 Avril 1968 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry

APPELANTE : Madame [Y] [H] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1]' [Adresse 2] représentée par Me Christian DE MARION-GAJA

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme D, représentée par Me Marcon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Château-Thierry ; 2°) par la voie de

par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Montpellier, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur l'ordonnance de taxe, assistée de Marion

Elle demande la main-levée de cette mesure.

ENTRE : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante assistée de Me Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne