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229 résultats pour « Mathilde LEROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5c676b73dd81b97120

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, toque : L0075 - N° du dossier 20240047 Intimés : Maître [T] [F] ès-qualités d'administrateur provisoire des lots n°2, 7 et 98 de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Me Matthieu

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00992_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65bc96cc1c5fe0000849355f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [T] née le 08 Novembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b8d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 4] [Localité 2] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65b6c7633dcd15b3c4a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PROHYGIENE AILHAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa500c601f08318991514

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [E] épouse [K] née le [Date

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74774cdc6046d479cc367

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a86

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me HENNINGER, avocat au barreau de Paris (plaidant), substitués par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368e98c0355000835f532

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 10] Représentés par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C2308 Assistés de Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SELARL EVOLUTION [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b8ccdc6046d476b462d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association AGS (CGEA D'[Localité 5]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [L] [K], dûment

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d8dcdc6046d476b7660

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association [6] (CGEA D'[Localité 7]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [R] [Z], dûment

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d91cdc6046d476b76b3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association AGS (CGEA D'[Localité 5]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [G] [P], dûment

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f323

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mathilde X... veuve Y...

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79aecda31367c908eb4f1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d78788aac83189ea230

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [OY] [Z], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Société MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMMERCE DE SOISSONS DU 06 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2023002999) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6a29c3df04f589a5f3

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94051

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc4c71a6a83181c8c86

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

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