Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

CREDIT FONCIER DE FRANCE Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

[W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

DBVB-V-B7D-BEHFG [D] [B] épouse [Z] [R] [Z] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

Me MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Juin 2016 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/08848.

AB ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL THIBAUT

Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me MATHIEU

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU substitué par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

/ 04/ 1969 à MELUN, représentée par L'ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE 7 rue Saint Conwoïon 35600 REDON, prise en la personne de Mme Béatrice B..., sa tutrice, Représentée par Me Virgile THIBAUT

Septembre 1996 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

23 Mai 1987 à [Localité 4] - BOSNIE de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde