CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 161 résultats pour « Merlinge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e449

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da25

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da33

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011, après prorogation du 17 mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3d

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3f

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc86

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e301

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2010, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hervé ANSSENS, Conseiller, conformément à l'article 452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e729

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e898

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

DEFAUT prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN, greffier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ef

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fb

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

de DOUAI, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6162b8d2efb73d2e55750e5d

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c1

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da48

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle

Page 3 sur 59

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HEMMERLINGE LAVERIE

SIREN 932169063GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

02/05/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

HEMMERLINGE LAVERIE

SIREN 932169063GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

exploitation de laverie automatique

08/09/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.E.L.U.R.L SAMANTHA MERLINGEAS

SIREN 893017459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

27/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.L.U.R.L SAMANTHA MERLINGEAS

SIREN 893017459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

20/12/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE

SIREN 530195080GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur le capital, l'administration

27/02/2020

Voir →