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empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur Michel

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Pôle 2 - Chambre 1

5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa

Appel

13 septembre 2018

Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Michel

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6032a150f298cc16b9d32f3d

Appel

14 décembre 2017

Michel LERNOUT, premier avocat général, qui a fait connaître son avis et qui n'a pas déposé de conclusions écrites antérieures à l'audience.

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Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

du cabinet BETTO SERAGLINI, et de Me Hervé TEMIME, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : L16, Madame [O] [MF] épouse [X] demeurant : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michel

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Pôle 2 - Chambre 1

603766dd620c8743d0df6e43

Appel

26 mars 2015

LERNOUT Michel, qui a fait connaître son avis et n'a pas déposé de conclusions écrites. DÉBATS : à l'audience tenue le 26 Février 2015, on été entendus : - Lecture par M.

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783e

Appel

8 novembre 2005

publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller En présence de Monsieur LERNOUT

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Pôle 1 - Chambre 1

61632f5a14ec5f96a7da0987

Appel

3 novembre 2011

Algérie) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de BOBIGNY, plaidant pour la SCP MICHEL

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1ère Chambre

659e44ce5537980008847182

Appel

9 janvier 2024

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

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Pôle 1 - Chambre 1

61630e5ada3e3d3066036834

Appel

1 décembre 2011

Instance de PARIS - RG n° 09/06717 APPELANT Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP MICHEL

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

Me Michelle DAYAN Copies certifiées conformes délivrées à : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt S.

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87634

Appel

8 septembre 2005

Jean-Michel âgé de 42 ans, demeurant... 33910 SAINT MARTIN DU BOIS né le 14 Mars 1963 à LIBOURNE (33) de James et de Y...

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Chambre 2-4

65a8d11ae12c85000874ae03

Appel

17 janvier 2024

[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

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1ère Chambre

677e184325a73d43aa4ae11d

Appel

7 janvier 2025

de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [M] VEUVE [R] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [G

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Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e9

Appel

18 janvier 2006

né le 23 mai 1944 à DELLE demeurant...-17600 SAUJON APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Sylvie TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Madame Josette Y..., épouse A...

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1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d8

Appel

20 août 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. et Monsieur Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm , Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier.

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1ère Chambre

6642fec70d8b170008581b9d

Appel

2 avril 2024

Michel WACHTER, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR À LA REQUETE S.A.S.

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1ère Chambre

68e5f345e11beca089b88db4

Appel

7 octobre 2025

BARBOT CM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de

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1ère Chambre

659e44c2553798000884717c

Appel

9 janvier 2024

Greffe sous le N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [Z] Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX

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Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88283

Appel

14 mars 2006

) ni en ce qui concerne le cautionnement donné par Michel X... au prêt souscrit par Marinette Y... et François X...

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1ère Chambre

6645a35e98cdd00008065232

Appel

23 avril 2024

BPCE LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

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