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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
651baf9fcbe2fc83182f8b25
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 2] qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1]), représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleChambre pôle social
679c688b0eb488d744569ce2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/706 CV/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Association [10] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MINARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b304143037ceabfbfab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'ILE DE FRANCE et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 2] ([Adresse 3]), représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b304143037ceabfbfad
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'ILE DE FRANCE et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 2] ([Adresse 3]), représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b314143037ceabfbfb3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien situé [Adresse 2], représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e26
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Contestant le bien fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la société Sofimic et la société Michard Pays de Loire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17eb2cb67000826a64d
22 avril 2024
22 avril 2024
DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1 - Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04531_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jerloex Group Inc a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 2 milliards
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62ce63b39a20ce9fcf126904
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Justine GAGNE, avocat plaidant du barreau de LYON, toque : 3317 EN PRESENCE DE : Monsieur [N] [J] domicilié : [Adresse 3] [Localité 10] Société MIDGARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02428_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172a
24 avril 2014
24 avril 2014
.-98870 BOURAIL Représentée par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en chambre du conseil
Source officielleChambre commerciale
653ca69183c9498318209d11
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MAI KOUAOUA MINES (MKM) Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Denis MILLIARD, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032a4cb8c0a8d1cd5f425d2
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Représentée et assistée de Me Dominique POLION, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SAS LOCAM N° SIRET : 310 880 315 00216 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Au cours des années 1991-1992, la Ste SASEA a procédé à des prélèvements d'environ 31 milliards de lires dans les comptes du Groupe A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de5f676b73dd81b97166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sous le n°433 898 988, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 61
EURL MITARD
24/07/2026
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MITARD, Florian Thierry Joël
03/12/2025
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MITARD, Mehdi
19/11/2025
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EURL MITARD
16/05/2025
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SARL MITARD
17/04/2025
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