CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

259 résultats pour « Niberon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90458

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b32

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

APPELANTE Madame Véronique X...épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa6

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Jérôme NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

Domicile élu à la SCP MORTON & ASSOCIES 30 rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104) Monsieur Kurtys

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f8

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

INTIMÉE ASSOCIATION LE CALIN, représenté par son président Monsieur Pierre Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), substitué par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b51

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c006445a086e2bcedb51

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LE SPOT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a114ff178dc2492b0f9a0

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Représentée par Me Sarah APPASSAMY (SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd9289f

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

APPELANT Monsieur Didier X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL GTM GUADELOUPE sis lotissement Vince

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290f

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

I ; Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ab

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

FERLY (Toque 26) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association JARDIN ALEXINA 62 RUE NICOLAS BALLET 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93368

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS-GPE, Dite BNP PARIBAS-GUADELOUPE Place de la Rénovation 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b5

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Marti 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES substitué par Maître FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93910

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Laurence Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1) substitué par Maître NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5a

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

APPELANTE SAS SMC GUADELOUPE Rue Henri becquerel prolongée Immeuble Lamimasca - lot. 5 - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045a

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Comparante en personne, assistée de Me EZELIN substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Renée Z... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me NIBERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063b

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Le Parc-Centre Commercial de Grand Camp-La Rocade 97142 LES ABYMES Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6b

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

APPELANT Monsieur Silvère X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913df

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

APPELANT Monsieur Georges X... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES SNC NOFRAG Belle Plaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Créations

NIBÉRON, Alexiane, Kenza

SIREN 944817915Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

27/05/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANE MORTON-NIMAR, JACQUES WITVOET, LOUIS-RAPHAEL MORTON, JEROME NIBERON et ESTELLE SZWARCBART-HUBERT, SCP MORTON ET ASSOCI

SIREN 321987273Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

23/03/2023

Voir →

Radiations

NIBERON, Valentin, Bernard, Daniel

SIREN 833103203Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

02/02/2022

Voir →

Créations

JLN&VINS, NIBERON, Nathalie, IMPEDOVO

SIREN 802417279GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

12/10/2021

Voir →

Modifications diverses

NIBERON - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 508991874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

08/07/2021

Voir →