Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Mais il ressort à l'examen du registre du personnel que Mme [W] est une monitrice d'auto-école, poste que l'état de santé de M. [D] ne lui permettait pas d'occuper.
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac49
3 novembre 2022
3 novembre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac4f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de Marsan, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, en contestation de la décision de rejet de la [5].
Source officielleChambre sociale
62e3791df18708e2e904b070
28 juillet 2022
28 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
6274bd452799a9057d5dd218
5 mai 2022
5 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f08318991933
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'une opposition à cette contrainte.
Source officielleChambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- condamné la société Monop' à payer à M.
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NICOLAS, Présidente Madame PACTEAU, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc49fc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de98
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
63b91af8b63d827c909cad4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
653b59d0502b828318c4e67d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
Nicole Y... né le 11 Septembre 1952 à TUNIS ... 76130 MONT SAINT AIGNAN assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M. Xavier Jean Y...
Source officielleChambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fcc
9 août 2023
9 août 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Août 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[H] [X] (le salarié), mis à disposition de la société [5], en qualité de monteur charpentes métalliques.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Nicolas X... a fait une demande de traitement de sa situation personnelle de surendettement à la Banque de France de Mont de Marsan ; La commission a été saisie le 4 mai 2010 ; Le 12 mai 2010, la
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49f0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 3 sur 47