exercice domicilié es qualité au siège social sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivia

SILVA, avocat au barreau de TOULON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014 en audience publique.

2021 RG : 17/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Association ADAPEI DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier

6] représenté par Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [I] [O] Signification DA en date du 04/04/2023 par PV 659 du CPC.

VINAI-FIGAROL-JANET-GRIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Laurent MARTIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

[E] c/ [H] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier

SILVA de la SELAS INTER-BARREAUX BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier BARRAUT de la SELAS INTER-BARREAUX BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON

ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0707 Assistée de Me Olivier C..., avocat au barreau de PARIS, toque :B187 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre et M.

] c/ [T] [Z] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier

placée, Greffier, lors des débats : Mme Isolina DA SILVA, M. 

Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-christophe GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Maria DA

la personne de ses représentants légaux à savoir son Président JP [T] domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

SASU SECANIM SUD EST exerçant sous le nom commercial REFOOD représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florian DA

, en présence de Mme Isolina DA SILVA, adjoint administratif faisant fonction de greffier Mme [Z] [O], salariée intérimaire au sein de société Adequat, entreprise de travail temporaire, a été

En présence de Mme Isolina DA SILVA, adjoint administratif faisant fonction de greffier ; A la suite d'une commission rogatoire délivrée le 6 septembre 2007 par un juge d'instruction

le 06 juillet 2023 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-22-001209 APPELANT Monsieur [N] [J] né [D] [Adresse 15] [Localité 14] / France comparant en personne, assisté de Me Olivier

qualités au siège social [Adresse 24], [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Olivier

SILVA, Présidente de chambre et M.

SWEETCOM Chevreuil Laprade [Localité 3] Représentée par Me Patrick PLATEAU de la SCP MILLON - PLATEAU, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau