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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
La différence des seuils d'audition sur les fréquences 4 000 et 1 000 Hz pour cette oreille était ainsi alors égale à 60 dB, soit un niveau supérieur au minimum de 50 dB ouvrant droit à une majoration
CHAMBRE SOCIALE
633d1e3e62f5393e2eb443c0
4 octobre 2022
plaidée en audience publique le 13 septembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET, conseiller, assistés de Chloé ORRIERE
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7dee
5 juillet 2022
[L] [O], conduit à un : - déficit pondéré pour l'oreille droite : (10x2 + 25x4 + 40x3 + 70) / 10 = 31dB - déficit pondéré pour l'oreille gauche : (10x2 + 30x4 + 50x3 + 60) / 10 = 35dB Elle ajoute que
Chambre sociale section 3
6352367c8c924eadffcc46b3
20 octobre 2022
droite et - 92,50 dB pour l'oreille gauche, non éligible à la PCH ( 40% ).
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb901ef6df136e94736030
22 février 2019
Il en est résulté une amputation du pavillon de cette oreille gauche. Le 2 mars 2016 une opération de réfection de cette oreille a été réalisée au centre hospitalier de Saint Denis.
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532c
15 janvier 2025
Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.
68130503e66d7f6b7b71ed53
29 avril 2025
Il a été procédé à une audiométrie tonale des 2 oreilles et une audiométrie vocale ».
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
en demeure du 20 septembre 2017 portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les majorations et pénalités correspondantes, auxquels la société à responsabilité limitée (SARL) La Puce à l’Oreille
6ème chambre
DCA_24NT02633_20250715
15 juillet 2025
A relatives, d'une part, à une hypoacousie bilatérale et, d'autre part, à des acouphènes permanents de l'oreille gauche. M.
Chambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c6
3 juillet 2025
[J], en oubliant de préciser qu'il est son mari et par ailleurs président de la société Medicardio, elle-même gérante de la SCM Averroes, titulaire du bail professionnel attaché aux locaux des Oriels,
Chambre Sociale
62cd0f26e91c8e9fcf071375
7 juillet 2022
. *** En l'espèce, c'est le chapitre 5.5 intitulé 'oreilles' du barême indicatif accident du travail / maladie professionnelle qui est applicable.
Chambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a96
5 janvier 2023
et le chapitre 5.5.4 permet de parvenir à l'évaluation du taux à partir de l'oreille la plus sourde suivant un tableau de concordance qui croise en ligne la perte auditive en décibels de l'oreille la
603584fdbfb6e0aa13c0fcb4
8 avril 2016
droite et de 41 dB sur l'oreille gauche, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
certificat d’urbanisme délivré le 2 juillet 2019 ; - le projet respecte le référentiel environnemental « BDM » ; - aucune autorisation d’occupation du domaine public n’était requise dès lors que les oriels
Cour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89953
28 septembre 2007
En effet, par avis du 6 courant, vous avez été déclarée " inapte au poste d'agent de fabrications des oreillers antérieurement occupé " par le Docteur A..., médecin du travail.
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
La société CONTRASTE prise en son siège social et en son établissement châlonnais Enseigne Julien D'Orcel a demandé au conseil de prud'hommes de débouter Madame [D] [W] de l'intégralité de ses demandes
678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6
17 janvier 2025
les pondérations du barème, aboutit à un déficit de 44.5 pour l'oreille droite et 42 DB pour l'oreille gauche'et il propose un taux d'IPP de 18%, taux validé par la commission des rentes.
Pôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
Elle a ainsi légué à Mme [I] [IF] épouse [W] '1 parure collier de brillants et clips d'oreilles assortis', outre 'une paire de statuettes ivoire polychromé'.
627df90e0d41e0057d43e556
10 mai 2022
Elle précise que le déficit étant de 34 dB pour l'oreille droite et de 55.2 dB (arrondi à 55 dB) pour l'oreille gauche, le taux calculé est de 20 % en se rapportant au tableau du barème: oreille la plus
Chambre 4-8
63c10508bf9fd47c90a1356c
12 janvier 2023
[K], qu'à cette même heure en répondant au téléphone de la cuisine, il avait reçu une décharge électrique à l'oreille, lui causant des brûlures, bourdonnements, gonflement et résonnances dans l'oreille
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