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FM DISTRIB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [T] [L] ès qualités de

Source officielle

Avis

CADA:20155797

Appel

7 janvier 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie de la convention amiable relative aux canalisations d'adduction d'eau potable souterraines des sources de Fuon de l'Oule

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e780

Appel

21 juin 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25061 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59616 APPELANT Monsieur Hocine

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2ème Chambre civile

62a18dd41d98b9a9d488a0b1

Appel

12 mai 2022

[O] [T], époux de la gérante de la SCI OUD, a signé au nom de cette société avec M.

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Avis

CADA:20185609

Appel

31 août 2019

secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu grand-père X né le X à Ouled

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Pôle 2 - Chambre 1

6163de19e9a173d6d859cbfd

Appel

9 mars 2010

d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI OULD

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Pôle 1 - Chambre 11

6965ee37cdc6046d471beebb

Appel

12 janvier 2026

[B] [Z] né le 09 juin 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

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Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f666e

Appel

5 avril 2024

le 25 Mai 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 19/02941 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] non comparantee, non représentée, ayant pour conseil Me Kamel AIT HOCINE

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Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93845

Appel

14 décembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00108 ----------------------- SARL CAPRIOLI & FILS C/ Houcine X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux

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CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00303_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des

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Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690e

Appel

12 juillet 2022

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Me Kamel AIT HOCINE

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00519_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B, représenté par Me Ait-Hocine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Denonville de lui délivrer le permis de construire

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Avis

CADA:20151738

Appel

4 juin 2015

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande tendant à connaître le statut, au sens de l'article 3 de l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie, de la commune d'Ouled

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Pôle 6 - Chambre 12

603393a702a1e34875d298c7

Appel

18 mai 2017

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 substituée par Me Lotfi OULED

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Avis

CADA:20165204

Appel

12 janvier 2017

refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité de mètres cubes d'eau prélevés par mois pour les sources de Fuon de l'Oule

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Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c75f

Appel

11 juillet 2025

[T] [K] né le 17 janvier 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Kamel Ait Hocine, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

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Pôle 1 - Chambre 8

68e7418bac880aa7ee21f2f0

Appel

8 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02235_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

B, représenté par Me Aït Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306750 du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet

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Chambre 4-8a

68676be4fdaf41a8356be711

Appel

3 juillet 2025

RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z [R] [N] C/ S.A.R.L. [9] Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Sonia OULED-CHEIKH

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e607

Appel

8 août 2011

née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

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