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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01309_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Ourari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02122_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ourari, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
Ordonnance n° 43 --------------------------- 04 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00027 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00880_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115649/3-2 du 18 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du préfet
Source officielleRétentions
696774facdc6046d473f91b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Ilham OUARDI
Source officielleChambre sociale 4-1
69609a9dcdc6046d47b532a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQ6 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Oudard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e620318518202
14 juillet 2025
14 juillet 2025
[L] [O] né le 10 mai 1978 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Maya Ourari, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis présente
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01912_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représenté par Me Ourari, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 24 juin 2023 de la préfère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02357_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Ourari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02464_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ces stipulations créent seulement des obligations entre Etats, sans ouvrir de droits aux intéressés. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
traiter sa athologie sur le long terme est référable à la rise de ris éridone ar voie orale qui a stabilisé son état sur le court terme mais ne lui assure as un taux lasmatique en continu et ourrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, le requérant n’établit as qu’il ne ourra as accéder au système de santé dans ce ays our le traitement de son é ile sie en raison du coût de rise en charge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00239_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Ourari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409589 du tribunal administratif de Montreuil en date du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 6 juin 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00410_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c47
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[M] [S] a travaillé à compter du 1er août 1979, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4b
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[K] a travaillé à compter du 24 novembre 1974, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4e
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[M] a travaillé à compter du 20 octobre 1970, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c48
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[I] [R] a travaillé à compter du 2 mai 1979, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention
Source officiellePage 3 sur 27